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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

Règlement n° 79-2003 PIIA - boul. Lacroix Page 1 Modifié par le Règlement n° 177-2005 Entré en vigueur le 20-01-2006 Modifié par le Règlement n° 676-2017 Entré en vigueur le 20-09-2017 Modifié par le Règlemen...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...8 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204, de part e...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTUR ALE POUR LE SECTEUR COMMERCIAL DE LA 150 E RUE PROJETÉE ATTENDU : le projet de développement commercial déposé par le...

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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...

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Politique de confidentialité

La protection de la vie privée est essentielle.  Il est donc important que vous soyez informé que le site Web de la Ville de Saint-Georges n’est pas un outil de collecte d’informations personnelles. Dès que vous accédez à notre site, un fi......

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale ( PIIA) lorsqu’il s’agit des travaux suivants : • Aménagement d’un stationnement comportant 50 cases et plus • A...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...T PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 2 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

Règlement n° 737- 2019 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 1 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 737 -2019...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...orisation pour un remblai de plus de 2500 m 3 sur trois ans ou moins est assujettie à l’approbation d’un PIIA. Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 1 Modifié par le Règlement n° 667-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020...

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Peintures murales

...O 483 -2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D 'IMPLANTATION ET D 'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à l...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...UMÉRO 483-2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...icat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour les constructions et travaux suivants : • Construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal •...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...re Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SU IT : Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 2 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1....

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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 710-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière d...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...