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232 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodr igue, assistante -greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEM...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...i présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouv...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...e de Saint -Georges en 8 districts électoraux, de manière à rencontrer les exigences de l'article 12 de la Loi , spécifiant que chaque district électoral doit être délimité de façon à ce que le nombre d'électeurs pour chaque district ne s...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...inclure l’obligation de stérilisation des chats domestiques et de se conformer à la règl ementation provinciale et, de façon générale, suivre les tendances mondiales en matière de contrôle animalier; ATTENDU :...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...i présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE :...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...Enfant (5 ans et moins) Gratuit Étudiant (6 -21 ans) Prévente sans carte -loisirs 119 ,00 $ Prévente avec carte -loisirs 95 ,00 $ Régulier sans ca...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...i présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 Au...
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Avis de promulgation - 4 décembre
...-Georges tenue le 25 novembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 931-2024 modifiant le Règlement numéro 807-2021 sur la gestion contractuelle. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le con...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...férendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les habitations multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151 e Rue dans le secteur de l’ancien ciné -parc. Actuel...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...ndant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127e Rue dans la zone commerciale voisine. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce-...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
...cul avant sur la 118e Rue à au moins 3,5 m au lieu d’une marge de recul avant à 3,98 m telle qu’existante et bénéficiant d’un droit acquis. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal rel...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...ocument explicatif du budget conformément à l'article 474.3 de ladite loi. REVENUS Année financière Variation 2024 2025 $ % REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 32 592 41...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre
...ILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine suivante : Semaine du 4 novembre 2024 Les résidents devront...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...AL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. BUT Le présent règlement a pour but d'imposer les taxes foncières générales, spéciales, tarifications et autres prélèvements, d'ordonner la confection d'un rôle général de perception desdites taxes, tar...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...Wrap au poulet BLT 7,00 $ Spaghetti (demi) 8,75 $ Spaghetti (régulier) 11, 25 $ Spaghetti (familial) 15,00 $ Rôties 3,00 $ Croque -matin 6,50 $ Extra contenants ou verre 0,50 $ Extra sauce...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...e de Saint - Georges telle que créée par le décret 1046 -2001 du gouvernement du Québec. 2. SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL E T GREFF E 2.1 Les frais exigibles pour la transcription et la reproduction d’un document dét...
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Politique de la famille et des aînés
...nt qu’elle est acceptée et dé nie dans un plan d’action, cela ne veut pas dire que tout est terminé. En effet, il sera crucial pour le comité de surveiller et d’évaluer régulièrement son efcacité pour pouvoir l’ajuster au besoin et il sera import...
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Plan d'action 2025-2029
...t milieu de vie 2 Transport et mobilité 3 Sécurité 4 Communication et information 5 Loisirs 6 Santé et services sociaux 7 Participation sociale 8 Respect et inclusion 9 TABLE DES MATIÈRES PLAN D’ACTION 2025-2029 3 Améliorer et ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...150-2005 afin d’inclure une propriété de la 1re Avenue dans une zone permettant les habitations multifamiliales, tiendra une assemblée publique de consultation le 10 février 2025 à compter de 19 h 30 dans la salle du...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...de règlement numéro 938-2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 4 à 8 logements le long de la 10e Avenue dans le secteur de la 150e Rue, tiendra une assemblée publique de c...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...ssi présents monsieur Claude Poulin directeur général, M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe et M. Rémi Poulin CPA auditeur, trésorier et directeur du Service des finances. MOT DE BIENV...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...i présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouv...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...nts monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les habitations multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151e Rue dans le secteur de l’ancien ciné-parc. Actuelle...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ue un sens différent, les expressions et mots suivants signifient ou désignent ceci : a) réseau d’ég out pluvial: un système d’égout ou fossé de voie publique en milieu urbain servant à la collecte et au transport...