232 résultats trouvés pour taxes

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...té le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré pa...

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

...glement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l’entrep...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartiga...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...du règlement de construction des dispositions qui sont déjà prévues dans d’autres règlements municipaux ou provinciaux. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement...

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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février

...dérogation demandée vise à permettre d’aménager une aire de stationnement devant la façade principale d’un multifamilial projeté. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024

...L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtiments de 3 étages dans la zone commerciale CD-461 située du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Actuellement, les b...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...e, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...ment de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la...

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Inondation printanière - 6 mars

...ant que phase de prévention des inondations. Les recommandations contenues dans la présente sont effectives immédiatement. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Service de la sécurité incendie d...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...i présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est...

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Procès-verbal du 10 octobre

...nts monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 898...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...elatives à l’architecture : calcul des hauteurs de bâtiment, dimensions, localisation des façades principales, matériaux de revêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les z...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...i présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...palités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtiments de 3 étages dans la zone commerciale CD -461 située du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue. Actuellement, les...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...i présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...nts monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. SIGNATURE DU LIVRE D ’OR DE LA VILLE PAR M. NICOLAS FOURNIER. MOT DE BIEN...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

...té le Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

...endant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce...