Recherches populaires
147 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...T : 1. DÉFINITIONS Dans le cadre du présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « Bâtiment d’intérêt patrimonial » : Un bâtiment désigné comme tel dans le...
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Procès-verbal du 26 septembre
...é au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont une visite à la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud dans...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...nt au présent règlement comme si elles étaient récitées au long, à moins que le contexte n’indique un sens différent. 1.4 VALIDITE Le Conseil municipal de la Ville de Saint -Georges décrète le présent règlem...
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Peintures murales
...s esquisses d’architecte annexées au présent règlement. Le projet peut être réalisé par phases. Un projet différent de l’esquisse annexée pourrait être accepté s’il respecte les critères du présent règlement et s’il...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...au présent règlement comme si elles étaient récitées au long à moins que le contexte n’indique un sens différent. 1.3 VALIDIT É DU RÈGLE MENT Le conseil de la Ville de Saint -Georges décrète le présent...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...005 s’appliquent au présent règlement comme si elles étaient récitées au long à moins que le contexte n’indique un sens différent. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISES...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...tants d e gabarit inférieur à vocation autre que commerciale ou prévoir des aménagements permettant d’atténuer les différences de hauteur : écrans visuels, talus, arbres, etc… 3.2.3. CRITERES D ’EVALUATION - ARCHITECTURE...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...centes. Améliorer l’aspect visuel des implantations commerciales. 3.1.2. CRITÈRES D'ÉVALUATION Les différences de hauteur trop prononcées entre le bâtiment commercial et les résidences adjacentes devraient être évitées....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...re entourées de végétation et inclure des îlots plantés d'arbres ou d'arbustes. 3° Les espaces ayant des fonctions différentes peu vent être délimités par des aménagements physiq ues te ls que textures de sol différentes, bor...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...s esquisses d’architecte annexées au présent règlement. Le projet peut être réalisé par phases. Un projet différent de l’esquisse annexée pourrait être accepté s’il respecte les critères du présent règlement et s’il...
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Règlement de lotissement
...ON Pour tous les lots existants avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une dimension ou une superficie différant de 5% ou moins par rapport à une norme fixée par le présent règlement est réputée conforme au règlement. 5.2....
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Procès-verbal du 15 août
...d'autoriser le versement de 38 400 $ à l'organisme Les Amants de la Scène à titre de subvention 202 2 pour la diffusion de spectacles; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur l e conseil...
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Règlement de zonage
...ntreprise, l’exercice d’une profession, un produit, un service ou un divertissement exercé, vendu ou offert à un endroit différent de celui où est localisée l’enseigne. ENSEIGNE TEMPORAIRE : Enseigne autorisée uniquement pour une durée limit...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...vaux municipaux. 2. DÉFINITIONS Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et termes suivants signifient ou désignent : « BRANCHEMENT D 'AQUEDUC PRIVE » : Condui...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...èglements. Pour l ’interpréta tion du présent règlement, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, on entend par les mots : «AIRE DE STATIONNEMENT » Surface de stationnement comprenant une ou plusie...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...INITIONS 1. Pour l’interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, on entend par les mots : «ENDROIT PUBLIC » Un endroit public ou privé accessible et fréquent...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...istes et des piétons. Aucun éclairage clignotant n’est autorisé sur un e terrasse. L’usage d’appareil sonore ou la diffusion de son est interdite sur la terrasse. 13. PROCÉDURE ET DOCUMENTS À FOURNIR Pour obtenir une auto...
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Sur la gestion contractuelle
...25 000 $, mais inférieure au seuil obligeant à l’appel d’offres public 9.1. Participation de co contractants différents Lors d’octroi de contrats de gré à gré co mportant un e dépen se d’au moins 25 000 $, mais inférieure...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...N ZONE Pour les fins de la cueillette des déchets solides, la Ville peut diviser son territoire en différente zone. 7. HORAIRE La journée de la cueillette des déchets solides est celle qui est établie actuell...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues d ans le présent code ou par les différentes politiques d e la municipalité. 1˚ L’intégrité Tout membre valorise l’honnêteté, la rigueur...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...directe, succincte et non assortie de commentaires - s'adresser en terme poli et ne pas user de langage injurieux ou diffamatoire 25. Chaque intervenan t bénéficie d'une période maxi mum de 5 minutes pour poser une question et une...
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Procès-verbal du 23 janvier
...posé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donn...
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Procès-verbal du 12 septembre
...posé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont l’inauguration de l’espace Carpe Diem ainsi que sur l’Ordre du Méri...
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5 incontournables pour joindre notre équipe
...La possibilité de faire du télétravail. Note : Certaines conditions de travail peuvent s’appliquer de façon différente ou ne pas s’appliquer selon le statut et la catégorie d’emploi. 4. Se sentir informé et valorisé Plus q...
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Procès-verbal du 11 juillet
...posé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donn...