Recherches populaires
147 résultats trouvés pour taxes
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...s Services techniques comprenant un estimé préliminaire du coût du projet; c) Rencontre des citoyens concernés et diffusion de l’information techniques et financière, remise du formulaire de consentement; d) Réception des avis d’int...
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Procès-verbal du 13 novembre
...la Finale des Jeux du Québec et que celle -ci propose à la Ville de l’accompagner dans l’élaboration des différents c ahiers , ainsi que de diriger le comité de candidature ; ATTENDU : la recommandation de Mme Kar...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...osé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donn...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...osé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donn...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...posé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donn...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...posé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donn...
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Procès-verbal du 11 décembre
...a Loi sur les cités et villes, ce conseil peut décréter que le document explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la municipalité...
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Procès-verbal du 11 décembre
...u budget 2024 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 lors de la séance du b...
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Procès-verbal du 27 novembre
...st déposé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donn...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d...
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Procès-verbal du 23 octobre
...conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont notamment la nuit des san s-abris et la journée porte...
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Procès-verbal du 10 octobre
...responsabilités des municipalités sont constamment à la hausse, ce fardeau financier supp lémentaire devient difficilement gérable dans le milieu municipal; ATTENDU : que depuis 2020, le milieu municipal a multipl...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...déposé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donn...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...le et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d...
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Procès-verbal du 25 septembre
...seil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réu...
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Procès-verbal du 11 septembre
...ser le versement de 38 400 $ à l'organisme Les Amants de la Scène à titre d’aide financière annuelle 2023 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences mun ic...
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Procès-verbal du 21 août
...seil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de ré...
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Procès-verbal du 17 juillet
...(10%) ATTENDU : la somme due de 10 127 $ par l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière à la Ville, représentant la différence entre la quote-part pour 2022 et le déficit de l’exercice; ATTENDU : la somme due de 8.86 $ par l’Office d’...
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Procès-verbal du 26 juin
...RÉSOLUTION N O 23 -13566 Acceptation d’une entente pour la création, la réalisation, la production et la diffusion de l’œuvre original Magnificat avec Gestion Suzanne Giroux inc. ATTENDU : l’accord de principe au...
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Procès-verbal du 12 juin
...posé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont notamment le Solstice Festival et présentent les activités à venir....
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Procès-verbal du 23 mai
...’être amené en résolution du conseil dont notamment celui qui a mené à la fin de l’entente avec Mobile 15. Il rappelle les différentes exigences reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux formations obligatoires pour les pompiers,...
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Procès-verbal du 8 mai
...posé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont les Assises annuelles de l’UMQ et présentent les activités à venir....
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...seil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de ré...
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Gestion des stationnements publics
...in d’atteindre les objectifs suivants: 6.1 Favoriser l’utilisation max imale des espaces existants en regard des différentes clientèles d’utilisateurs et de leur besoins spécifiques. 6.2 Améliorer l’environnement physique des stat...
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Procès-verbal du 27 mars
...le contrat pour la fourniture sur demande de diesel livré aux entrepôts pour 3 ans débutant le 1 er avril 2023 avec un différentiel ferme de 0,0425 $ et de 0,0228 $ de moins du litre que le prix unitaire aux pompes pour un montant total estim...