Recherches populaires
147 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...’appliquent au présent règlement comme si elles étaient récitées au long à moins que le contexte n’indique un sens différent. 1.3. Validité du règlement Le conseil de la Ville de Saint -Georges décrète le présent règleme...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...u budget 2025 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 16 décembre 2024 lors de la séance du b...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...a Loi sur les cités et villes, ce conseil peut décréter que le document explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la municipalité...
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Plan d'action 2025-2029
...ttre un accès universel (ex. : sentiers accessibles, abris adaptés, etc.). Bonifier l’accessibilité aux toilettes dans les différents parcs, mais principalement au parc des Sept-Chutes. Rendre accessible des locaux pour les besoins des aînés. In...
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Politique de la famille et des aînés
... de qualité, l’éducation, la garde d’enfants, le soutien à domicile des personnes aînées, etc. Inclusive et axée sur les différents besoins des familles, elle a nécessité de la part des membres du comité une analyse approfondie. Plusieurs sonda...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...ière (473 ml) 7,50 $ Bière premium ou Bière de microbrasserie (473 ml) 8,50 $ Boisson alco olisée pré -mixé (différents formats) 7,00 $ 2. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 894 -20 23 adopté le 21 août 2023...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...dans le présent règlement ont la signification suivante à moins qu'ils ne soient évidemment employés dans un sens différent et incompatible au sens d'une disposition du présent règlement. " Secteur Ville de Saint -Georges (1...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...déposé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donn...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...giciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : que le contrat d’entretien pour cette suite de logiciel doit être renouvelé pour l’an...
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Stationnement de nuit - 27 novembre
...quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...osé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donn...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...aux usées. 1.3 Définition Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient ou désignent ceci : a) réseau d’ég out pluvial: un syst...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du consei l résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de ré...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...le et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...osé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donn...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...'autoriser le versement de 38 400 $ à l'organisme Les Amants de la Scène à titre d’aide financière annuelle 2024 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales;...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...e pluviale entre les axes 5 et 8 Surplus : 7491,68 $ VE-01 : Modifications des boîtes de fin de course et diffuseurs locaux 102, 120, 121 et 123 Surplus : 2484,47 $ S02 : Infrastructure sous dalle et divers aju...
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Plan d'urbanisme
...grâce, entre autres, à la création d'un parc technologique offrant encore quelques espaces ; • Parc industriel Ouest difficile à viabiliser et offrant une desserte routière inadéquate ; • Présence de plusieurs entreprises industrielles...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...TENDU : qu’il est nécessaire de demander une modification à ce schéma en raison des nouvelles technologies et de certaines difficultés d’application en matière de distances séparatrices, de normes de lotissement et d’implantation en zone indust...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réu...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...posé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé, dont notamment le souper-bénéfice de Beauce Art et présentent les activ...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...posé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé, dont notamment les assises annuelles de l’Union des municipalités du Qu...
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Procès-verbal du 24 avril
...posé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donn...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de ré...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...sur les terrains contigus ; • La végétation existante doit être préservée en autant que possible ; • Les différences de n iveaux trop prononcées entre le terrain visé par les travaux et les terrains adjacents doivent être évité...