139 résultats trouvés pour taxes

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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

...(RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement préalable. Elle est par contre...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...MÉRO 792 -2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE MODI FICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le co...

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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

...202 4 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenu...

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

AVIS D’INTENTION D’ALIÉNER UN IMMEUBLE ASSUJETTI AU DROIT DE PRÉEMPTION Important : Le présent avis doit être complété, signé et notifié au Service du secrétariat général et greffe de la Ville de Saint -Georges par le propriétai...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de...

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Encombrants ménagers (gros rebuts)

...irs à l’huile; Téléviseurs et systèmes audio-vidéo; Systèmes informatiques; Sofas, divans et bibliothèques; Ameublement de bureau; Barbecues, tondeuses, bicyclettes et balançoires; Souffleuses à neige.

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Droit de mutation immobilière

La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...nner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13844 Cession d’une servitude en faveur de Immeubles MSS Roy inc. ATTENDU : la demande reçue de Immeubles MSS Roy inc pour la cession d’une servitude d’écoulement...

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Procès-verbal du 11 décembre

...’implanter un chemin d’accès temporaire menant au site visé pour la construction de la passerelle; ATTENDU : que les immeubles visés par la demande appartiennent en partie à la Ville; ATTENDU : que cette demande est conforme à la régleme...

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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février

...0, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 2 995 984, du Cadastre du Québec, circon...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...-2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. d...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre

...é a adopté le Règlement numéro 898-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le dire...

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Procès-verbal du 23 octobre

...nd projet du Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 12 0e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second...

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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre

...ulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté),...

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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre

...levard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 340 à 356, 122e Rue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La natu...

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Procès-verbal du 13 novembre

...QUE le Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zon age numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règleme...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre

...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent fai...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...stre tenu à jour par le Service d’urbanisme. 3. VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Les catégories d'immeubles pour lesquelles la municipalité fixe plusieurs taux de la taxe foncière générale sont celles qu i sont déterminées...

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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption

...• Inscription au registre foncier LCV, art. 572.0.3. CMO.art. 1104.1.3, LSTC. art. 92.0.3 Mise en vente de l'immeuble par le propriétaire Prix et conditions de vente convenus avec un acheteur potentiel L'acheteur potentiel est...

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Procès-verbal du 10 octobre

...et de Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucun...

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Procès-verbal du 25 septembre

...et de l’équip e proposée: 30 points 3. Capacité de relève: 10 points 4. Expérience dans l’évaluation d’immeubles spécifiques: 10 points 5. Expérience dans la numérisation de matrice graphique : 10 points 6. Permanence...

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Procès-verbal du 11 septembre

...23 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro...

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