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248 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...a culture – parcs et terrains, secteur est pour les saisons 2024, 2025 et 2026 pour un montant total de 161 094,29 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...sphalte froid pour une période de 12 mois débutant le 17 avril 2024 pour un montant total de 39 583,59 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca...
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Procès-verbal du 23 octobre
...électrique modèle 2023 ou supérieur pour le Service des travaux publics pou r un montant total de 48 022,70 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la sou mission déposée et aux documents d’appel...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règle...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Procès-verbal du 17 juillet
...INC. le contrat pour les travaux de remblai de la plateforme du site des neiges usées pour un montant de 72 023,79 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Procès-verbal du 21 août
...piscine s pour une période de 12 mois débutant le 1 er octobre 2023 pour un montant de 39 174,28 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...glement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...glement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Procès-verbal du 11 septembre
...de la culture pour la période du 12 septembre 2023 au 31 août 2024, pour un montant de 73 239,08 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres....
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...104.1.4. LSTC, art. 92.0.4 Notification par le vendeur à l'organisme municipal d'un avis d'intention d'aliéner indiquant le prix et les conditions de vente LCV. art. 572.0.4, CMQ.art. 1104.1.4. LSTC. art. 92.0.4 Délai de 60 jours...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règle...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ants pour les exercices financiers des années 2023, 2024 et 2025 , au montant total de 248 725,42 $, incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offre...
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Procès-verbal du 2 octobre
...sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan pour un montant de 1 802 227,07 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux d ocuments d’appel d’offres....
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Aliénation de biens - 18 octobre
...t 6 590 619 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION BRETON QUIRION INC. 62 586,00 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. d...