248 résultats trouvés pour taxes

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Règlement no 602-2015

RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...

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Avis de promulgation - 20 décembre

...année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca...

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...00 917 $ 8,0% QUE tous les intéressés peuvent prendre connaissance du budget de l’année 2024 en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-...

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Avis de promulgation - 27 décembre

...rgence 9-1-1. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca...

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Procès-verbal du 11 décembre

...ure d’un camion châssis-cabine de marque Chevrolet, modèle 3500 de l’année 2024 pour un montant total de 69 653,58 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247 101 $ et un emprunt du mê...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024

...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247 101 $ et un emprunt du mê...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...

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Procès-verbal du 27 novembre

...ler Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le conseil autorise le paiement de la somme de 172 672,91$ incluant toutes les taxes applicables à la firme PG Solutions pour l’entretien de ces suites de logiciels pour la période du...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...mier projet le 22 janvier 2024, des modifications ont été apportées au projet de règlement afin d’ajouter une condition quant à la hauteur maximale qui doit être de 24 m; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par mo...

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Aliénation de biens - 13 mars

...ix Lot 6 569 697 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION E.L.D. INC. 65 188,80 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. d...

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Avis de promulgation - 20 mars

...crétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247 101 $ et un emprunt du mê...

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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars

...divise le territoire de la Ville en 8 districts électoraux et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socioéconomique. Chaque district est re présenté p...

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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars

...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règl...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...E ET ASSOCIÉS INC. le contrat pour le marquage de chaussées pour la saison 2024 pour un montant total de 98 349,62 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE...