102 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 21 août

...opriétaire du 165, 123 e Rue, désire effectuer des rénovations extérieures de son bâtiment; ATTENDU : la recommandation de M. Jean -Yves Gosselin, directeur du Service d e l’urbanisme, à l'effet de donner un accord de princi...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...de la culture. 7.29 Embauche d’une commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.30 Mandat à Conception Para-Graphe inc. pour effectuer le graphisme et la conception du premier cahier de candidature de la Vi...

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Procès-verbal du 11 décembre

...: que les directives de changement TC001 à TC010 sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les directives de changement...

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Procès-verbal du 27 novembre

...Saint-Georges soit adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS ag...

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Procès-verbal du 23 octobre

...jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les ite ms suivant s : 7.14 Mandat à la firme Roy Jacques Darisse Architectes inc. pour la réalisation d’une étude pour la construction d’...

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Procès-verbal du 13 novembre

...QUE le tout soit payable à mê me le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13723 Mandat à 9366 -6501 Québec inc. (VARS) pour des services professionnels d’accompagnement dans la construction et la mise e...

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Procès-verbal du 10 octobre

...plus utilisée; ATTENDU : que cette automobile n’est plus affectée à l’utilité publique; ATTENDU : la recommandation de M. Dany Gagnon , chef de Division – Immeubles et équipements au Service des travaux publics, à l’ef...

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Procès-verbal du 25 septembre

...débutant le 1 er janvier 2024 , présentant les critères d’évaluation suivants : 1. Envergure et expérience dans des mandats similaires: 30 points 2. Expérience et compétence du chargé de mandat et de l’équip e proposée: 30 po...

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Procès-verbal du 11 septembre

...dre Lang à titre de préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture; ATTENDU : la recommandation de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture et de M e Magalie Plourde, directrice...

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Procès-verbal du 26 juin

...bsence pour une pério de de trois mois de la chef de Division – Approvisionnement; ATTENDU : la recommandation de Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques;...

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Procès-verbal du 17 juillet

...ociété historique Sartigan est un organisme de patrimoine important pour la Ville de Saint-Georges; ATTENDU : la recommandation de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la Culture, à l'effet d'accorder une subvention de...

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Inondation printanière - 6 mars

...it partie du Plan de sécurité civile de Ville Saint-Georges, en tant que phase de prévention des inondations. Les recommandations contenues dans la présente sont effectives immédiatement. Pour de plus amples informations, veui...

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Procès-verbal du 12 juin

...des travaux de fossé ont été réalisés à l’automne; ATTENDU : que des correctifs étaient requis; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser la directive de changement po...

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Procès-verbal du 23 mai

...d’une traverse piétonnière sur la 7e Avenue à l’intersection de la 15 e Rue. 5.30 Vente à l’encan 2023. 5.31 Mandat à AddÉnergie Technologies inc. (FLO) pour la fourniture de deux bornes de recharge double SmartTwo. ADOPTÉE...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

...s au moment de la vente. Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par conséquent, a...

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Procès-verbal du 8 mai

...lettre de démission reçue de M. Benoît Dansereau, inspecteur en bâtiment au Service de l’urbanisme; ATTENDU : la recommandation de M. Jean-Yves Gosselin, directeur du Service de l’urbanisme et de M e Magalie Plourde, directrice du Service...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

...506 2 039,23 $ Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par conséquent, a...

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Procès-verbal du 24 avril

...oit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13448 Mandat à Automatisation JRT inc. pour le remplacement des équipements de communication et programmation à l’usine de filtr...

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...e la Ville de Saint -Georges par le propriétaire d’un immeuble assujetti au droit de préemption (ou son mandataire ou représentant dûment autorisé) dès la conclusion avec l’acheteur d’une offre d’achat acceptée e t...

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Prolongement procédurier

...es estimés Si plus de 110% - Rencontre et vote des citoyens Si moins de 66%:FERMETURE. Si plus de 66% Si moins de 110% Mandat pour plans et devis Appel d’offres etOuverture de soumissions Si coûts supérieurs aux estimés Avis écrit règl....

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Procès-verbal du 12 février 2024

...e de Saint-Georges soit adjugée à la firme MARCHÉS MONDIAUX CIBC INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...ATTENDU : que la directive de changement TC024 est recommandée par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser la directive de changement TC...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...unicipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9179-0725 Québec inc. a mandaté la firme WSP pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux de la 22...