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102 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 19 août 2024
...; ATTENDU : que les directives de changement sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les directives de changement...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...la culture; ATTENDU : les plaintes logées par le syndicat au Tribunal administratif du travail; ATTENDU : les mandats de représentation confiés à Morency, Société d’avocats s.e.n.c.r.l. dans ce dossier; ATTENDU : que les honora...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...int-Georges qui stipule que la Ville doit fournir à la Corporation le budget d'opération nécessaire à l'exécution de son mandat en conformité avec le budget de la Ville prévu à cette fin; ATTENDU : qu'une somme de 462 354 $ est prévue au...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...sation de projets similaires : 25 points 4. Échéancier de travail, présentation des biens livrables et compréhension du mandat : 25 points 5. Équipe de travail proposée et équipe de relève : 15 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-1428...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...’à la 127 e Rue sont appelées à se développer suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de facilit...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...Ville de Saint-Georges soit adjugée à la firme BMO NESBITT BURNS INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS ag...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...« Représentant autorisé » : Toute personne physique ou morale ou tout organisme (incluant ses employés, préposés et mandataires) que la Ville de Saint -Georges man date pour l'application du présent règlement. 5. POUV...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...avertissant le début de la zone 50 km/h rendrait l’entrée du village plus sécuritaire; ATTENDU : la recommandation du comité de circulation à l’effet de demander au ministère des Transports et de la Mobilité dur...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...; ATTENDU : que les directives de changement sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les directives de changement...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14183 Mandat à Ubéo inc. pour poursuivre la réalisation du cahier de candidature de la Ville pour l’obtention de la Finale des J...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...; ATTENDU : que les directives de changement sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les directives de changement...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...tion contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transme t par écrit ses recommandations motivées. Le comit...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ATTENDU : que les directives de changement sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les directive...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...; ATTENDU : que les directives de changement sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques, à l’effet d’autoriser les directives de changement...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14080 Mandat à PAVAGE SARTIGAN LTÉE pour la pose de béton bitumineux sur la route 271 ATTENDU : que la Ville de Saint-Geo...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...e est installé, utilisé et entretenu de manière à conserver l’efficacité exigée tout en respectant les recommandations du manufacturier. 3.2 Restaurant ou entreprise effectuant la préparation d’aliments Le propriétair...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...a 156e Rue et de la 1re Avenue. 6.29 Acquisition du lot numéro 6 623 167 sur la 25e Avenue. 6.30 Mandat de services professionnels à l’Union des municipalités du Québec dans le cadre du processus de recrut...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...vants : 1. Expérience et capacité de la firme : 20 points 2. Expérience de l’équipe : 30 points 3. Compréhension du mandat : 25 points 4. Assurance qualité : 10 points 5. Prix : 15 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14010...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...nt du paiement ). Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...el de ville pour un montant total de 36 121,82 $ incluant toutes les taxes applicables; ATTENDU : la recommandation de M. Thomas Veilleux, directeur du Service de l’informati que; IL EST PROPOSÉ par madame la co...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ivrables et facturation : 5 points 6. Adresse de service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13962 Mandat à Maheux-Mercier pour l’entretien des œuvres d’art 2024 ATTENDU : l’offre de service déposée par l'entreprise Ma...
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Procès-verbal du 27 mars
...e l’assistance en consultation : 15 points 5. Méthodologie : 10 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13393 Mandat à l’Union des municipalités du Québec pour l’achat de sel de déglaçage des chaussées pour une période de 4 ans...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...II - Majorité atteinte = poursuite du dossier selon 3.2 et suivants. * un vote par immeuble. 3.2 2 e étape (mandat à un professionnel) a) Procédures d’adoption d’un règlement d’emprunt pour financer les honoraires professio...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nde répond entièrement aux critères prévus par la loi pour de telles exonérations. QUE les Services juridiques soient mandatés pour faire les représentations jugées nécessaires dans l’éventualité où la Commission municipale du Québec requéra...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU pe ut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet par écrit ses recommandations motivées....