Recherches populaires
102 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 27 février
...utilisé e; ATTENDU : que ce tte camion nette n’est plus affecté e à l’utilité publique; ATTENDU : la recommandation de M. Frédéric Veilleux, directeur associé du Service de s travaux publics, à l’effet d’autoriser...
-
• Documents
Peintures murales
...vices d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit ses recomm andations motivées. Le com...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR L’IMPLANTATION D'ÉOLIENNES DOMESTIQUES ET D'ANTENNES ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet de régir par critères d’évaluation les éoliennes domestiqu...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...mmercial et les développements résidentiels de faible densité doit se faire harmonieusement ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbani sme à l’effet d’assujettir la délivrance de permis dans ce développe...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ion contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindr e les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet par écrit ses recommandations motivées....
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...tion contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre le s services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet par écrit ses recommandations motivées....
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet par écrit ses recommandations motivées....
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme trans met par écrit ses recommandations motivées....
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : RECOMMANDATIONS Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit ses recommandations motivées. Le co...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...vices d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit ses recomm andations motivées. Le com...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...cipaux dans la 147 e Rue et 22 e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Urbain inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la...
-
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e étape de la demande, tous les travaux doivent faire l’objet d’une inspection par le service de l’urbanisme et d’une recommandation du CCU en vertu des règlements relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables (PII...
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...fournis à cet effet par la municipalité. Cette demande doit être dûment datée et signée par le propriétaire ou son mandataire. La demande doit être accompagnée de tous les documents requis par le présent règlement et de tout autre do...
-
• Documents
Règlement de zonage
...'espaces alternatifs hors de la zone agricole; b) Démonstration que le site retenu est celui de moindre impact ; c) Recommandation favorable du comité consultatif agricole de la M.R.C. de Beauce-Sartigan. 2.2.5.2. CLASSE AGRICULTURE 2 : AGROF...
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...obtenir un permis au Service des travaux publics et ces travaux devront être faits par la Ville ou son mandataire. Pour les projets industriels, commerciaux ou institutionnels la Ville ac cepte que ces tra...
-
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...publi c, ou par suite du dépôt de la neige sur cette partie de terrain. 5. POUVOIR S Les employés ou mandataires de la Ville ainsi que les entreprises d’uti lité publique peuvent en tout temps pénétr er sur une em pr...
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...par la circulation routière , ferroviaire ou aérienne ni au bruit produit par une autorité publique, ses mandata ires ou agents, dans le cadre d'une activité re lié e directement à la protection, au maintien ou au r...
-
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...s infor ma tions à leur connaissance quant à un tel processus. 3.3. Obligation d e conf idential ité des mandataires et consultants chargés de rédiger des documents ou d’assister la M unici palité dans le cadre du process...
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...st inte rdit à tout membre d’utiliser, de communiquer, ou de tenter d’utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu’après celui -ci, des renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et...
-
• Documents
Sur les colporteurs
...Il est interdit à tout détenteur d’un permis de c olp orta ge et à toute perso nne de : 1) Prétendre qu’il est mandaté, approuvé, affilié, associé, recommandé ou parrainé par la Ville. 2) Prétendre que la Ville recommande, app...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...isation de projets similaires 15 points 4. Échéancier de travail, présentation des biens livrables et compréhension du mandat 25 points 5. Équipe de travail proposée et équipe de relève 25 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...ntenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindr e les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit ses recommandations motivées. Le comité rec...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 août
...verdure à l’intérieur et autour des stationnements; ATTENDU : les plans déposés par le requérant et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis pour l’aménagement du stationnemen...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 janvier
...ATTENDU : le besoin de remplacer Mme Michèle Chabot suite à son éventuel départ à la retraite; ATTENDU : la recommandation du comité de sélection à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Mélanie Labbé à titre de chef de Division – Cour...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...ole Dionne souhaite réaménager sa cour d’école et a fait une demande d’aide financière à cet effet; ATTENDU : la recommandation du Comité des loisirs et de la culture à cet effet; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval...