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102 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 décembre
...78 e Rue ATTENDU : que pendant l’exécution du projet des travaux supplémentaires ont eu lieu; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ing. directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les ordres de changement OC-1 à OC-...
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Procès-verbal du 28 novembre
...Saint-Georges soit adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS ag...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...contenus au présent règlement. A u besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations du CCU Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit, au conseil municipal, ses recommandations...
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Procès-verbal du 14 novembre
...au Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour l'année 2023 et acceptation du protocole d'entente ATTENDU : la recommandation de Me Isabelle Beaulieu, greffière à l'effet qu'une entente soit conclue avec Transport Autonomie Beauce-Etchemin...
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Procès-verbal du 11 juillet
...endie ATTENDU : la lettre de démission reçue de monsieur Sébastien Paquet à titre de pompier; ATTENDU : la recommandation de M. Sylvain Veilleux, directeur du Service de sécurité incendie et de M e Magalie Plourde, directrice des R...
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Procès-verbal du 11 octobre
..., 15 e Rue qui désire procéder à un agrandissement à 2,70 m de la ligne latérale au lieu de 2,91 m; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformémen...
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Procès-verbal du 24 octobre
...NDU : que les travaux rencontrent les critères et les objectifs du PIIA applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis de rénovation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le...
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Procès-verbal de 26 janvier
...er le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant com...
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Procès-verbal du 9 mai
...n d'embaucher du personnel à titre de commis de restaurant au Service des loisirs et de la culture; ATTENDU : la recommandation de M. Michel Mercier, régisseur – Aréna et installations aquatiques, de Mme Carole Paquet, directrice du Service...
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Procès-verbal du 27 juin
...formulée par l’organisme Comptoir Régional de Beauce dans ce dossier . QUE les Services juridiques soient mandatés pour faire les représentations jugées nécessaire s, le cas échéant . ADOPTÉE RÉSOLUTION N...
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Procès-verbal du 14 février
...ipale du Québec, si cette demande répond entièrement aux critères prévus à la loi. QUE les Services juridiques soient mandatés pour faire les représentations jugées nécessaires dans ce dossier, le cas échéant. ADOPTÉE RÉSOLUTION...
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Procès-verbal du 24 mai
...d’avoir une politique de développement des collections incluant un cadre d’évaluation et d’élagage; ATTENDU : la recommandation présentée par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture à l’effet d’adopter une polit...
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Procès-verbal du 13 juin
...ATTENDU : que l’Atelier Joual Vert (La Ruche d’Art) anime des activités culturelles depuis 2021; ATTENDU : la recommandation du comité des loisirs et de la culture à l’effet de leur accorder une aide financière; IL EST PROPOSÉ par m...
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Procès-verbal du 25 avril
...tecturale (PIIA) pour le secteur commercial de la 150 e Rue ATTENDU : les plans déposés par le requérant et la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis d’enseignes puisque le projet proposé rencontr...
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Procès-verbal du 11 avril
...aserne 1 ATTENDU : que pendant l’exécution du projet des travaux supplémentaires ont eu lieu; ATTENDU : la recommandation de M. Guy Bilodeau directeur du Service des travaux publics à l’effet d’autoriser l’ordre de changement - Avenant...
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Procès-verbal du 28 mars
...ment QUE ce conseil nomme M. Denis Lacasse à titre de membre du comité de circulation en tant que citoyen pour un mandat de 2 ans. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12828 Embauche d’une commis de restaurant et bar pour le Servic...
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Procès-verbal du 14 mars
...et qu’il n’est plus utilisé; ATTENDU : que ce camion n’est plus affecté à l’utilité publique; ATTENDU : la recommandation de M. Frédéric Veilleux, chef de Division – Immeubles & équipements du Service des travaux publics, à l’effet d...
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Procès-verbal du 28 février
...int-Georges qui stipule que la Ville doit fournir à la Corporation le budget d'opération nécessaire à l'exécution de son mandat en conformité avec le budget de la Ville prévu à cette fin; ATTENDU : qu'une somme de 446 025 $ est prévue au b...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...e l’immeuble concernée par l’aliénation si l’aliénation est partielle; c) résolution ou procuration désignant le mandataire ; d) contrat de courtage ; e) bail ou entente de location de l’immeuble; f) étude environ...
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Contrôle animalier : Mise au point de Ville de Saint-Georges
...e l’appel d’offres, a récemment demandé à l’Escouade canine MRC des correctifs importants relativement à l’exécution de leur mandat; la Ville est en processus de suivi suite à cette demande. Dès que des développements surviendront, la Vil...
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Rémunération des élus
...mprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal (ex. : MRC, régie, organisme public de transport).
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Contestation ou demande de révision
...1 183,75 $ La somme exigée est payable en argent, par débit, transfert bancaire, chèque ou mandat poste à l’ordre de Ville de Saint-Georges . Le paiement doit s’effectuer en même temps que la demande de révision e...
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Service des finances et trésorerie
Le Service des finances et trésorerie a pour principal mandat la gestion des revenus et des dépenses nécessaires au fonctionnement de la Ville. Il assiste le conseil municipal dans la préparation du budget et est responsable de la présentation de l’...
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Services juridiques
...l auprès des autres services de la Ville. Ils assurent la représentation de la Ville devant les tribunaux et coordonnent les mandats externes. Enfin, ils s’occupent des réclamations adressées à la Ville et gèrent le portefeuille d’assurances générale...
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Par la poste
– Par chèque*, chèque visé ou mandat postal à l’ordre de la Ville de Saint-Georges en prenant soin d’y inscrire le numéro du constat et d’y joindre la formule réponse. À la réception de l’hôtel de ville – En argent, chèque* ou carte de déb...
