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59 résultats trouvés pour taxes
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Changement d’adresse
...irez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jour pour éviter un retard dans la réception de votre compte de tax...
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Taxation
...r , soit : Par la poste | Assurez-vous que la Ville a la bonne adresse de correspondance . Consultez la rubrique Changement d'adresse ci-dessous. Par courrier électronique | S’inscrire à Voilà!
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...firme ÉQIP Solutions/Génie et les autorisent à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour approbation. QUE cette résolution remplace la résolution numéro 23-13332 adoptée le...
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Procès-verbal du 17 juillet
...u 12 octobre 2022 de la firme WSP et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13593...
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Procès-verbal du 25 septembre
...Avenue Nord; ATTENDU : qu’une autorisat ion du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) avait été obtenue le 17 octobre 2014 et que cet...
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Procès-verbal du 23 octobre
...Solutions/Génie et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte con tre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP) . QUE ce conseil confirme que la Ville...
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Procès-verbal du 27 novembre
...vembre 2023 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13763...
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Procès-verbal du 11 décembre
...oit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13794 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...echniques, à déposer une demande d’autorisation de travaux auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et à signer tous les...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...lde ou partie du solde dû sur l'emprunt; ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13867 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lie...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...e 8 février 2024 de la firme WSP et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13901...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...cée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13937 Acceptation d’une directive de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lie...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...Location d’un terrain à l’aéroport à M. Luc Giroux ATTENDU : que M. Steeve Bilodeau a procédé à la vente de son hangar situé à l’aéroport sur le terrain numéro 85 à M. Luc Giroux; ATTENDU : qu’il a été convenu de signer un nouveau...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et d es Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -1...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...cipalité afin de le moderniser; ATTENDU : que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatique s, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le ministère des Affaires municipales et de...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ociété d’habitation du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14045 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs on...
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Procès-verbal du 12 juin
...ême le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13544 Acceptation d’une directive de changement travaux émissaire pluvial – secteur J.B. Fecteau ATTENDU : que des travaux de fossé ont été réalisés à l’autom...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ement à refaire un nouvel appel d’offres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14096 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lie...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...t le Règlement numéro 906 -2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14115 Acceptation d e directive s de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs on...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...éelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14136 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lie...
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Plan d'urbanisme
...nt les caractéristiques architecturales de ces demeures. Par contre, celles-ci trouveraient difficilement preneur sans changement de vocation. C'est donc avec la volonté de conserver cet héritage architectural que certains usages commerci...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...t payable à même le Règlement numéro 905-2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14154 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lie...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...points 6. Adresse de service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14207 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lie...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...et de fonctionnement pour chacune de ces années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14259 Acceptation de directives de changement pour les travaux de réaménagement de l’hôtel de ville ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu o...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...al sur une façade visible d’une voie publique 3° Rénovation extérieure ou modification d’un bâtiment principal qui en change l’aspect extérieur, exclu ant : a) Les travaux effectués sur un mur extérieur ne donnant pas sur une...
