Recherches populaires
59 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...techniques à déposer une demande d’autorisation de travaux auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et à signer tous les...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...xe foncière au mètre linéaire lorsqu'il présente toutes les caractéristiques suivantes : - le terrain n'a pas changé de propriétaire depuis l'installation des services d'aqueduc ou d'égout sanitaire - le terrain n'est pas co...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...l’accès commercial du rôle d’évaluation (taxes en sus) ; * Ces tarifs sont établis par PG Solutions. Advenant un changement de tarif par le fournisseur en cours d'année, le tarif s'ajustera à ce dernier. Ces tarifs sont assujettis aux ta...
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Procès-verbal du 26 juin
...St -Georges demande un e aide financière pour des travaux de réfection de la toiture ainsi que pour le changement du système de chauffage; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les co...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ntité sur laquelle apparaît le nom , la date de naissance et une photo est exigée pour s'abonner. 5.3 Tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone d'un abonné doit être signalé, dans les 30 jours d'un te l chang em ent, au p...
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Sur les colporteurs
...e la municipalité pour : a) Solliciter en vue d’obtenir un don; b) Solliciter en vue d’offrir, ve ndre ou échanger un service ou un bien . Municipalité : Ville de Saint -Georges. Personne : Personne morale ou physiq...
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Procès-verbal du 12 septembre
...21 juin 2022 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13058 Acceptation d'une enten...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...er, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui -même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est membre peut être...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ueillette des déchets solides est celle qui est établie actuellement entre la Ville et l'entrepreneur et s'il y a changement, toute décision en ce sens sera communiquée aux contribuables de la Ville de Saint -Georges par l...
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Concernant la prévention des incendies
...ion Da ns tous les cas de construction, de m odification, de rénovation, d’agrandissement ou pour un changement d’usage d’un bâtiment qui fait partie de la classification des usages reproduite en annexe et faisant partie inté...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...er un véhicule routier dans une rue ou dans un stationnement municipal, dans le but de le vendre ou de l'é changer. 62. SUBTILISATION D ’UN CONSTAT D ’INFRACTION 40 $ Il est interdit de prendre possession d’un...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...s pressions et des débits d'opération ; 3o Le certificat du Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques lorsque requis selon la Loi sur la qualité de l’environnement ; h) Pour tout aménagement...
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Règlement de zonage
...S PARTICULIÈRES POUR LES ZONES CC .................................................................... - 17 - 7.10.1.1. Changement d’usage ..............................................................................................................
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Règlement de construction
...tion occupé e en tout ou en partie par l’un des usages suivants: 1° Institution financière et bureau de change, excepté les entreprises reliées aux prêts sur gage ou à la consignation de biens ; 2° Services correcti...
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Règlement sur les permis et certificats
...’intégrité structurale, les murs coupe-feu et autres conditions de sécurité, les sorties et les murs extérieurs ni n’en change l’usage. 4.4. PROJETS D’ENSEMBLE ABROGÉ ___________________ [r. 736-2019,13-08-2019] 4.5. CONDI...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...respectées : a) Un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques approuvant les plans et devis fut émis ; b) Une acceptation provisoire des travaux fut...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...sur tous les murs adjacents à une voie publiqu e, à moins que le revêtement soit jugé en bon état et que son changement serait non significatif selon la Ville. Toute demande d’aide d’amélioration de façade inclut obligato...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...comportant de 3 à 6 logements ; 3° Agrandissement d’u n bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé...
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Peintures murales
...comportant de 3 à 6 logements ; 3° Agrandissement d’u n bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé...
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Procès-verbal du 13 juin
...u 10 mai 2022 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12966 Acceptation d'une enten...
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Procès-verbal du 23 janvier
...t des travaux estimés à 1 500 000 $ afin d’effectuer des travaux pour le système de traitement des eaux de lixiviation (changement de la chaudière et des aérateurs); ATTENDU : que l’article 468.38 de la Loi sur les cités et villes stipule qu...
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Procès-verbal du 25 avril
...tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE ce conseil accepte de remettre en échange à l’entreprise LONGUS QUÉBEC (3848871 CANADA INC.) une excavatrice de marque Komatsu, modèle PC138USLC-8, année 201...
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Procès-verbal du 11 avril
...ue préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 7.30 Acceptation d’une directive de changement DC-1, 25e Avenue – Parc technologique 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain...
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Procès-verbal du 14 mars
...février 2022 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12794 Acceptation d'une enten...
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Procès-verbal du 14 février
...0 novembre 2021 de la firme WSP et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). QUE le conseil s’engage également à : • Ajouter le débit d’eaux us...