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60 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...er un véhicule routier dans une rue ou dans un stationnement municipal, dans le but de le vendre ou de l'é changer. 62. SUBTILISATION D ’UN CONSTAT D ’INFRACTION 40 $ Il est interdit de prendre possession d’un...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...s pressions et des débits d'opération ; 3o Le certificat du Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques lorsque requis selon la Loi sur la qualité de l’environnement ; h) Pour tout aménagement...
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Règlement de zonage
...S PARTICULIÈRES POUR LES ZONES CC .................................................................... - 17 - 7.10.1.1. Changement d’usage ..............................................................................................................
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Règlement de construction
...tion occupé e en tout ou en partie par l’un des usages suivants: 1° Institution financière et bureau de change, excepté les entreprises reliées aux prêts sur gage ou à la consignation de biens ; 2° Services correcti...
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Règlement sur les permis et certificats
...’intégrité structurale, les murs coupe-feu et autres conditions de sécurité, les sorties et les murs extérieurs ni n’en change l’usage. 4.4. PROJETS D’ENSEMBLE ABROGÉ ___________________ [r. 736-2019,13-08-2019] 4.5. CONDI...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...respectées : a) Un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques approuvant les plans et devis fut émis ; b) Une acceptation provisoire des travaux fut...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...sur tous les murs adjacents à une voie publiqu e, à moins que le revêtement soit jugé en bon état et que son changement serait non significatif selon la Ville. Toute demande d’aide d’amélioration de façade inclut obligato...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...comportant de 3 à 6 logements ; 3° Agrandissement d’u n bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé...
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Peintures murales
...comportant de 3 à 6 logements ; 3° Agrandissement d’u n bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé...
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Procès-verbal du 13 juin
...u 10 mai 2022 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12966 Acceptation d'une enten...
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Procès-verbal du 24 avril
...O 23-13454 Demande d’autorisation (article 22) auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour la construction d’un sentier polyvalent ATTENDU : que le pro...
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Procès-verbal du 25 avril
...tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE ce conseil accepte de remettre en échange à l’entreprise LONGUS QUÉBEC (3848871 CANADA INC.) une excavatrice de marque Komatsu, modèle PC138USLC-8, année 201...
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Procès-verbal du 11 avril
...ue préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 7.30 Acceptation d’une directive de changement DC-1, 25e Avenue – Parc technologique 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain...
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Procès-verbal du 14 mars
...février 2022 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12794 Acceptation d'une enten...
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Procès-verbal du 14 février
...0 novembre 2021 de la firme WSP et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). QUE le conseil s’engage également à : • Ajouter le débit d’eaux us...
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Procès-verbal du 17 janvier
...de déplacements qui étaient prévus pour 2021 soit 44 000. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12697 Vente d’un hangar à l’Aéroport de Saint-Georges ATTENDU : la demande de M. Roger Pomerleau à l’effet de vendre la demie (1/2) in...
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Procès-verbal du 24 octobre
...t accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.20 Acceptation des ordres de changement - Avenant de modification No. 9 pour les travaux de construction de la caserne 1. 6.21 Nomination de M. Fréd...
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Procès-verbal du 14 novembre
...au long reproduit. ADOPTÉE Monsieur le conseiller Tom Redmond demande combien de logements sont projetés avec ce changement de zonage. Me Isabelle Beaulieu, greffière fera des vérifications aux procès-verbaux du comité consultatif d’urb...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ON N O 22-13189 Demande d’autorisation de travaux auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’ajout d’un ponceau dans le ruisseau d’Ardoise ATTENDU : qu’en prévision du prolongemen...
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Procès-verbal du 12 décembre
...uébec, en date du 2 et du 16 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13220 Acceptation des ordres de changement pour les travaux d’égout sanitaire des 77 e Rue et 78 e Rue ATTENDU : que pendant l’exécution du projet d...
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Procès-verbal du 13 mars
...e tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le conseil refuse de remettre en échange une surfaceuse à glace de marque Zamboni, modèle 520, année 1997. QUE le tout soit payable à même le surplus acc...
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Procès-verbal du 13 février
...ogramme d’ensemencement pour une relève à la pêche 2023-2024 du ministère de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ATTENDU : le Programme de soutien financier pour l’ensemencement des...
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Procès-verbal du 27 février
...Solutions/Génie et les autorisent à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC ) pour approbation. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13333 Acceptation d'u...
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Procès-verbal du 23 janvier
...t des travaux estimés à 1 500 000 $ afin d’effectuer des travaux pour le système de traitement des eaux de lixiviation (changement de la chaudière et des aérateurs); ATTENDU : que l’article 468.38 de la Loi sur les cités et villes stipule qu...
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Procès-verbal du 12 juin
...ême le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13544 Acceptation d’une directive de changement travaux émissaire pluvial – secteur J.B. Fecteau ATTENDU : que des travaux de fossé ont été réalisés à l’autom...