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59 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 17 janvier
...de déplacements qui étaient prévus pour 2021 soit 44 000. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12697 Vente d’un hangar à l’Aéroport de Saint-Georges ATTENDU : la demande de M. Roger Pomerleau à l’effet de vendre la demie (1/2) in...
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Procès-verbal du 24 octobre
...t accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.20 Acceptation des ordres de changement - Avenant de modification No. 9 pour les travaux de construction de la caserne 1. 6.21 Nomination de M. Fréd...
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Procès-verbal du 14 novembre
...au long reproduit. ADOPTÉE Monsieur le conseiller Tom Redmond demande combien de logements sont projetés avec ce changement de zonage. Me Isabelle Beaulieu, greffière fera des vérifications aux procès-verbaux du comité consultatif d’urb...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ON N O 22-13189 Demande d’autorisation de travaux auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’ajout d’un ponceau dans le ruisseau d’Ardoise ATTENDU : qu’en prévision du prolongemen...
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Procès-verbal du 12 décembre
...uébec, en date du 2 et du 16 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13220 Acceptation des ordres de changement pour les travaux d’égout sanitaire des 77 e Rue et 78 e Rue ATTENDU : que pendant l’exécution du projet d...
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Procès-verbal du 13 mars
...e tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le conseil refuse de remettre en échange une surfaceuse à glace de marque Zamboni, modèle 520, année 1997. QUE le tout soit payable à même le surplus acc...
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Procès-verbal du 13 février
...ogramme d’ensemencement pour une relève à la pêche 2023-2024 du ministère de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ATTENDU : le Programme de soutien financier pour l’ensemencement des...
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Procès-verbal du 27 février
...Solutions/Génie et les autorisent à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC ) pour approbation. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13333 Acceptation d'u...
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Procès-verbal du 24 avril
...O 23-13454 Demande d’autorisation (article 22) auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour la construction d’un sentier polyvalent ATTENDU : que le pro...