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78 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN...
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Règlement no 602-2015
...T N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...
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Budget et rapports financiers
Le conseil municipal et la direction misent sur un budget équilibré pour assurer le développement de la Ville ainsi que pour offrir des services et des infrastructures de qualité à la population.
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Procès-verbal du 17 juillet
...l’Approvisionnement à lancer un nouvel appel d’offres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13587 Acceptation des états financiers 2022 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que l'Office d'habitation du Sud de la Ch...
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Procès-verbal du 11 décembre
...00 $ en 2024, conditionnellement à la tenue du Solstice Festival 2024 à l’espace Carpe Diem et sur présentation de ses états financiers. QUE cette résolution modifie la résolution numéro 22-13223 adoptée à la séance du 12 décembre 2022....
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Procès-verbal du 27 novembre
...s a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligat...
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Procès-verbal du 23 octobre
...PARATIF DES REVENUS ET DÉPEN SES POUR L ’ANNÉE EN COURS Le rapport financier comparatif indiquant les résultats au 15 septembre 202 3 du bud get de fonctionnement et du plan triennal d’immobilisations est déposé au...
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Procès-verbal du 13 novembre
...3 -13747 Nomination de membres sur le Comité des loisirs et de la culture ATTENDU : que le terme des mandats de deux membres du Comité des loisirs et de la culture venait à échéanc e en octobre 2023; ATTENDU :...
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Procès-verbal du 25 septembre
...utant le 1 er janvier 2024 , présentant les critères d’évaluation suivants : 1. Envergure et expérience dans des mandats similaires: 30 points 2. Expérience et compétence du chargé de mandat et de l’équip e proposée: 30 points...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de modifier : • Le Règlement sur les permis et certificats afin de modifier les documents à fournir pour un certificat d’autorisation de démolition, de soustraire l’affic...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...s a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligat...
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Procès-verbal du 12 juin
...t l’approche de la période de vacances annuelles; ATTENDU : que l’article 2.2. du Règlement sur les permis et certificats No 148-2005 prévoit que « Le chef de Division – Permis et inspection est autorisé à agir à titre d’inspecteur en bâti...
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Procès-verbal du 24 avril
...2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT ET ÉTATS FINANCIERS : RÉSOLUTION N O 23-13439 Dépôt du rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers...
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Procès-verbal du 27 mars
...r monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE la Ville confirme son adhésion au regroupement d’achats géré par l’UMQ pour quatre (4) ans, soit jusqu’au 30 avril 2027 représentant le terme des contrats relatif à la saiso...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...n tout autre recours que possède la Ville de Saint -Ge orges pour faire respecter sa réglementation. 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désign...
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Procès-verbal du 23 janvier
...RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soit et est adopté pa...
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Procès-verbal du 13 février
...erre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soit et est adopté pa...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...nseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions. Qu'un certifica...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...janvier 2024; ATTENDU : que le Registre foncier transmettait à la Ville de Saint-Georges tous les avis, dont les contrats notariés affectant le territoire de la municipalité; ATTENDU : que l’article 10 de la Loi concernant les droits sur...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...e de la période de vacances annuelles; ATTENDU : que l’article 2.2. du Règlement sur les permis et certificats No 148 - 2005 prévoit que « Le chef de Division – Permis et inspection est autoris é à agir à titre...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...tituant un comité consultatif d’urbanisme limite la durée maximale des renouvellements de mandat; ATTENDU : que les mandats de MM. Gérard Jacques et Marc Larochelle sont échus depuis le 1 er mars 2024; ATTENDU : qu’il appartient au consei...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...s a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligat...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...le à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14346 Acceptation des honoraires d’avocats pour la grève des loisirs ATTENDU : la grève des employés syndiqués du Service des loisirs et de la culture;...
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Plan d'action 2025-2029
...arde à prix subventionnés. Publier des liens vers le site internet de la station communautaire. Faire connaître les résultats du sondage aux organismes d’aide à domicile concernés. Prévoir lors du remplacement des panneaux d’identification de ...
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Politique de la famille et des aînés
...te du travail à faire, mais lorsqu’on a un plan, une vision et la volonté d’avancer, on ne peut que s’attendre à des résultats à la hauteur de nos ambitions. Manon Bougie Conseillère municipale - Mairesse suppléante POLITIQUE DE LA FAMILLE ET ...
