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78 résultats trouvés pour taxes
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...e la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 et autorise, en conséquence, ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. Ces personnes sont chargées de l'application du présent règlement et de la dite loi....
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Concernant la prévention des incendies
...feux, même ceux réalisés dans des foyers extérieurs. ARTICLE 2 8 – DISPOSITION S PÉNALES 28.1 Constats d’infraction Le directeur du Service de sécurité incendie, les préventionnistes, les représentants dési...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ent à l’amende. CH APITRE X DISPOSITIONS FINALES 65. PERSONNES AUTORISÉES À DÉLIVRER DES CONSTATS D 'INFRACTION Les agents de la paix de la Sûreté du Qu ébec sont autorisés à délivrer des constat...
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Concernant les nuisances
...créer un danger. ADMINISTRATION ET PENALITES 9. Les inspecteurs en bâtiments sont autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement et sont chargés de son application . 10 . L...
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Sur la gestion contractuelle
...u n contrat; - des mesures pour favoriser la rotation des éventuels cocontrac tants à l ’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mai s inf érieur e au seuil obligeant à l’appel d’offres...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...des Travaux publics sont responsables de l'application du présent règlement et sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au pr és ent règlement . De plus, l es chefs de Divisions des Services tech niques et...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...raités par désinfection, les résidus d'incinération de déchets solides ou biomédicaux, les ordures ménagères, les gravats, les plâtras et les autres reb uts solides à 20 oC, à l'exception : 1. Des carcasses de véhicules automobil...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...pour faire respecter sa réglementation. Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 8 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionn...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...pour faire respecter sa réglementation d ont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionna...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...tout autre recours que possède la Ville de Sain t-Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désigné...
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Procès-verbal du 11 avril
...RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, soit et e...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les pr...
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Procès-verbal du 14 novembre
...RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soit et est adopté pa...
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Procès-verbal du 24 octobre
...IER COMPARATIF DES REVENUS ET DÉPENSES POUR L ’ANNÉE EN COURS Le rapport financier comparatif indiquant les résultats au 15 septembre 2022 du budget de fonctionnement et du plan triennal d’immobilisations est déposé au conseil. DÉ...
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Procès-verbal du 17 janvier
...à la Ville une contribution financière de 85 000 $ pour son édition 2022; ATTENDU : que cet organisme a déposé ses états financiers de 2021 et ses prévisions budgétaires pour 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller...
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Procès-verbal du 28 février
...UYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de reconduire les mandats de MM. Gérard Jacques et Marc Larochelle à titre de membres du Comité consultatif d’urbanisme pour la période du 1...
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Procès-verbal du 14 mars
...RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, soit et e...
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Procès-verbal du 28 mars
...1987 et du secteur Ouest depuis 1991) est déposé au conseil. RAPPORT D ’AUDIT DE CONFORMITÉ SUR LA TRANSMISSION DES ÉTATS FINANCIERS Le rapport d’audit de conformité sur la transmission des états financiers de la Commission municipale...
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Procès-verbal du 25 avril
...2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT ET ÉTATS FINANCIERS : RÉSOLUTION N O 22-12874 Dépôt du rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ommun et autour des bâtiments principaux, principalement près des entrées principales. 3° Des a ménagements adéquats (talus, haie, butte, clôture opaque, plantation d’arbres, boisé existant conservé…) sont proposés entre u...
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Procès-verbal du 9 mai
...RÉSOLUTION N O 22-12910 ( SUITE ) QUE le Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, soit et e...
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Procès-verbal du 27 juin
...le parce qu’elle dépasse les budgets prévus. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -12988 Acceptation des états f inanciers 202 1 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que l'Office d'habitation du Sud de l...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...e recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspections en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnai...
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Peintures murales
...toitures, les équipements mécaniques visibles de la rue doivent être dissimulés le plus possible. 3° Les toits plats sont privilégiés pour le 11485 -11575 , 1 re Avenue (édifice Canam), Place centre -ville et le 11270, 1 re Avenue....
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionna...