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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...7,50 $ Bière premium ou Bière de microbrasserie (473 ml) 8,50 $ Boisson alco olisée pré -mixé (différents formats) 7,00 $ 2. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 894 -20 23 adopté le 21 août 2023 . 3....
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...payable à même le budget de fonctionnement 2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14314 Renouvellement des contrats d'entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...aire respecter sa réglementation , dont les procédures en démolition, en injonction e t autres. 5.3. Constats d’infraction Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaire...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...le contrôle et le bien -être des animaux afin notamment d’y inclure l’obligation de stérilisation des chats domestiques et de se conformer à la règl ementation provinciale et, de façon générale, suivre les tenda...
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Procès-verbal du 12 décembre
...président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions. Il a invité les perso...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ontrôle et le bien -être de s animaux, plus particulièrement en ce qui concerne l’obligation de stérilisation des chats. Mme Loubier demande davantage d’informations sur l’appel d’intérêt et l’appel d’offres sur le cont...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...de l’aide financière, les données nécessaires au processus de gestion et d’évaluation du programme, notamment les résultats relatifs aux indicateurs susmentionnés (celles-ci comprennent un comptage, aux frais du bénéficiaire, de l’achalandag...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...c la ministre des Transports et de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14189 Acceptation des états financiers 2023 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que l'Office d'habitation du Sud de la Ch...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...nnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de 2 prolongements de services municipaux et adjudication des contrats ATTENDU : que suite à un appel d’offres public divisé en 2 lots pour la fourniture de services professionnels d’i...
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Plan d'urbanisme
...RIENTATIONS ............................................................................................. 8 2. GRANDS CONSTATS ET ORIENTATIONS DE LA VILLE ....................................................... 9 3. ORIENTATIONS, OBJECTIFS, MOYEN...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT ET ÉTATS FINANCIERS : RÉSOLUTION N O 24-14070 Dépôt du rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ractérisation et les méthodes d’échantillonnage utilisées, celles -ci devant permettre d’assurer que les résultats sont représent atifs des eaux usées de l’établissement en fonction de ses conditions d’exploitation; f)...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...techniques et financière, remise du formulaire de consentement; d) Réception des avis d’intention et compilation des résultats par la Ville e) Transmission des résultats aux citoyens concernés; f) Majorité exigée = 75 %* I - Majorité n...
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Prolongement procédurier
...nalyse et avisdes Services techniques Transmission information aux citoyens Avis d’intention et complilation des résultats Transmission des résultats aux citoyens Si moins de 75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure de règl. d’emprunt – H...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...résent article comprennent, dans to us les cas, les frais se rattachant à l’exécuti on du jugemen t. 11. CONSTATS D’INFRACTION Le Directeur des Trav aux publics, le Directeur des Services techniques et les procureur s de la...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...pour faire respecter sa réglementati on don t les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires dés...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...toitures, les équipements mécaniques visibles de la rue doivent être dissimulés le plus possible. 3° Les toits plats sont privilégiés pour le 11485 -11575 , 1 re Avenue (édifice Canam), Place centre -ville et le 11270, 1 re Avenue....
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Règlement de construction
................................... ................................ ................................ ..... 1 4.3. CONSTATS D’INFRACTION ................................ ................................ ......................... 1 CHAPI...
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Règlement de lotissement
...S ........................................................................................................ 1 6.3. CONSTATS D'INFRACTION ............................................................................................ 1 CHAPITRE...
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Règlement de zonage
...un usage résidentiel en zone AG ou AA ....................................... - 15 - 6.3.1.14. Pension pour chiens et chats .................................................................................................... - 16 - 6.3.1.14....
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ou tout autre employé de la Ville nommément désigné par résolution du conseil, sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au présent règlement. 4. POUVOIRS GÉNÉRAUX 4.1 Les directeurs, les in...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...outent à l’amende. CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES 71. PERSONNES AUTORISÉES À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION Le s ag ents de la paix de la Sûreté du Québec sont autorisés à délivrer des const...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en b âtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désig...