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78 résultats trouvés pour taxes
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Concernant les nuisances
...créer un danger. ADMINISTRATION ET PENALITES 9. Les inspecteurs en bâtiments sont autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement et sont chargés de son application . 10 . L...
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Sur la gestion contractuelle
...u n contrat; - des mesures pour favoriser la rotation des éventuels cocontrac tants à l ’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mai s inf érieur e au seuil obligeant à l’appel d’offres...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...des Travaux publics sont responsables de l'application du présent règlement et sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au pr és ent règlement . De plus, l es chefs de Divisions des Services tech niques et...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...raités par désinfection, les résidus d'incinération de déchets solides ou biomédicaux, les ordures ménagères, les gravats, les plâtras et les autres reb uts solides à 20 oC, à l'exception : 1. Des carcasses de véhicules automobil...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...pour faire respecter sa réglementation. Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 8 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionn...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...pour faire respecter sa réglementation d ont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionna...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...tout autre recours que possède la Ville de Sain t-Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désigné...
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Procès-verbal du 11 avril
...RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, soit et e...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les pr...
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Procès-verbal du 14 novembre
...RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soit et est adopté pa...
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Procès-verbal du 24 octobre
...IER COMPARATIF DES REVENUS ET DÉPENSES POUR L ’ANNÉE EN COURS Le rapport financier comparatif indiquant les résultats au 15 septembre 2022 du budget de fonctionnement et du plan triennal d’immobilisations est déposé au conseil. DÉ...
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Procès-verbal du 17 janvier
...à la Ville une contribution financière de 85 000 $ pour son édition 2022; ATTENDU : que cet organisme a déposé ses états financiers de 2021 et ses prévisions budgétaires pour 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller...
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Procès-verbal du 28 février
...UYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de reconduire les mandats de MM. Gérard Jacques et Marc Larochelle à titre de membres du Comité consultatif d’urbanisme pour la période du 1...
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Procès-verbal du 14 mars
...RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, soit et e...
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Procès-verbal du 28 mars
...1987 et du secteur Ouest depuis 1991) est déposé au conseil. RAPPORT D ’AUDIT DE CONFORMITÉ SUR LA TRANSMISSION DES ÉTATS FINANCIERS Le rapport d’audit de conformité sur la transmission des états financiers de la Commission municipale...
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Procès-verbal du 25 avril
...2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT ET ÉTATS FINANCIERS : RÉSOLUTION N O 22-12874 Dépôt du rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ommun et autour des bâtiments principaux, principalement près des entrées principales. 3° Des a ménagements adéquats (talus, haie, butte, clôture opaque, plantation d’arbres, boisé existant conservé…) sont proposés entre u...
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Procès-verbal du 9 mai
...RÉSOLUTION N O 22-12910 ( SUITE ) QUE le Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, soit et e...
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Procès-verbal du 27 juin
...le parce qu’elle dépasse les budgets prévus. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -12988 Acceptation des états f inanciers 202 1 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que l'Office d'habitation du Sud de l...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...e recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspections en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnai...
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Peintures murales
...toitures, les équipements mécaniques visibles de la rue doivent être dissimulés le plus possible. 3° Les toits plats sont privilégiés pour le 11485 -11575 , 1 re Avenue (édifice Canam), Place centre -ville et le 11270, 1 re Avenue....
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionna...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...es pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et au tres. 5.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionna...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ut autre recours que possède l a Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés...
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Procès-verbal du 28 novembre
...s a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligat...