61 résultats trouvés pour taxes

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Compétence

La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...PERMIS 198 397 $ 216 559 $ 18 162 $ 9,2% DROITS MUTATIONS 1 600 000 $ 1 600 000 $ 0 $ 0,0% AMENDES 675 600 $ 824 800 $ 149 200 $ 22,1% INTÉRÊTS ET AUTRES REVENUS DIVERS 1 433 615 $ 1 705 900 $...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...st prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jou r ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais....

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Stationnement de nuit - 30 novembre

...er novembre au 31 mars . Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir s on véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vis...

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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023

...MIS 182 511 $ 198 397 $ 15 886 $ 8,7% DROITS MUTATIONS 1 450 000 $ 1 600 000 $ 150 000 $ 10,3% AMENDES 619 400 $ 675 600 $ 56 200 $ 9,1% INTÉRÊTS ET AUTRES REVENUS DIVERS 678 400 $ 1 433 615 $ 755...

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Procès-verbal du 13 février

...e Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte l’amendement numéro 1 avec les trois modifications à l’entente de services aux sinistrés à intervenir avec la Société canadie...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...peine n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque j our ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus d...

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Procès-verbal du 23 mai

...6,29 $ et un emprunt du même montant ATTENDU : qu’en raison de la majoration du coût des travaux, il est nécessaire d’amender le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration; ATTENDU : q...

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Procès-verbal du 11 septembre

...tre -ville. Elle mentionne aussi que 2 terrains du centre -ville ne sont pas entretenus et demande si des amendes concernant le gazon peuvent être données. Mme Veilleux signal e que le Marché de Noël utilise l’e...

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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre

...ovembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à...

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Stationnement de nuit - 29 novembre

...re au 31 mars. Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vis...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...es établis par le Règlement numéro 872 -2022 pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'une activit é et ses amendements; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...ou un document qu’il a le droit d’obtenir en vertu du règlement commet une infraction et est passible des amendes suivantes : a) dans le cas d’une première infraction, une peine d’amende minimale de 500 $ et...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...nicipalité s’engage à respecter le Règlement constituant le Fonds d’assurance des municipalités du Québec de la FQM et ses amendements et la Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régional...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...confirme que les employés du commerce ont l’obligation de déplacer leur véhicule à toutes les 3 heures pour ne pas avoir d’amendes. Mme Gilbert demande à vérifier la possibilité d’émettre une vignette aux travailleurs du secteur. Madame An...

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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances

...e par un membre du conseil constitue un vote négatif. 11. Une proposition principale peut faire l'objet d'un amendeme nt. Une proposition d'amendement peut faire l'objet d'un sous -amendement. 12. Le conseil doit d'abor...

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Plan d'urbanisme

...FINALES 4.1 Remplacement de règlement Le présent règlement remplace les règlements indiqués ci-après ainsi que leurs amendements : Numéro 64-91 de l’ancienne municipalité de Ville de Saint-Georges ; Numéro 166-90 de l’ancienne municip...

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Carte des affectations secteur Est urbain

...nsion urbaine Expansion urbaine forestière vs industriel BassinBassin SartiganSartigan 0 250 500 125 Mètres ³ Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y...

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Carte des affectations secteur Est rural

...collectrice Artère collectrice projetée Tracé de l'autoroute projetée (site approximatif) 0 500 1 000 1 500 250 Mètres ³ Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1...

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Carte des affectations secteur Ouest urbain

...Artère principale ! ! Artère principale projetée Artère collectrice Artère collectrice projetée 0 250 500 125 Mètres ³ Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...principale projetée Artère collectrice Artère collectrice projetée 0 500 1 000 1 500 2 000 250 Mètres ³ 1:20 000 Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y...