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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...peine n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...eine n'est prévue commet une infraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’i l s’agit d’une personne morale, en plus des frais....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...eine n'est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d'une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...st prévue commet une infraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour que dure l’in fraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...eine n’est prévue commet une infraction et est passib le, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus de...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...eine n’est prévue commet une infraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’a git d’une personne morale, en plus...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...eine n’est prévue commet u ne infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais....
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Usages défendus
...er l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlement est passible d'une amende de 50 $ à 200 $
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Balayage de rues
...mions qui quittent les lieux se conforment à l’alinéa précédent. En cas de non-respect du présent article, en plus de l’amende prévue à cette fin, le responsable des travaux pourra se voir contraint de nettoyer ou de faire nettoyer la chaussée e...