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61 résultats trouvés pour taxes
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...tigu à la portion occupée. 22. CONTRAVENTIONS ET PÉNALITÉS Commet une infraction et est passible d’une amende de 500 $, quiconque : 1° Exploite un e t erras se sans détenir une autorisation émise conformément au présen...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...12, 1 6 à 18, 20 à 25, 29 à 40, 43 à 45 et 47 à 52, 54 à 59 commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $. Quiconqu e contrevient aux articles 6, 8, 9 à 11, 13 à 15, 19, 26, 27, 41, 42, 46,...
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Concernant la prévention des incendies
...Le conseil de ville peut autoriser par résolution toute autre personne à délivrer des constats d’infraction. 28 .2 Amendes 28.2.1 Quiconque contrevient à toute disposition du présent règlement commet une infraction et est passib...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...territoire municipal. 6. Quiconque contrevient à l'article 3 commet une infractio n et est pas sible d'une amende identique à celle qui est prévue au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2). 7. 1. Le présent...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...evient aux dispositions du présent règlement. Toute personne qui c ontrevient au présent règlement et à ses amendements commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ pour chaque infraction. ARTICLE 8...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...rticles 15, 16, 21 , 29 , 31, 35, 36, 40, 41, 46 à 66, 68 et 69 commet une infraction et est passible d'une amende de 40 $. Quiconque contrevient aux articles 12 à 14, 19, 22, 25, 30, 33, 34, 39 et 42 à 44 commet une inf...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ble, en plus des frais : a) s’il s’agit d’une personne physique: i) pour une première infraction, d’une amende de 250 $ à 500 $; ii) pour une première récidive, d’une amende de 500 $ à 1 000 $; iii) pour toute r...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ion du présent règlement commet une infraction et est passible : a) s’il s’agit d’une personne physique : - d’une amende de 100 $ pour une première infraction; - d’une amende de 300 $ pour une première récidive; - d’une amende...
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Concernant la protection contre les refoulements
...10. Quiconque contrevi ent à une disposition du présent règlement contenue dans les a rticles 1 à 8 est passible d'une amende de 100 $ plus les frais. 11. Toute dépense encourue par la Municipalité suite au non -respect d'un de...
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Règlement de zonage
...s installations doivent respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02, r.1) et ses amendements. 5° Toiture : Lorsque la piscine est recouverte d’un dôme et d’une toiture, la hauteur maximale est de 5,5...
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Règlement de lotissement
...eine n'est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais....
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Règlement de construction
...eine n’est prévue commet une infraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais....
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Règlement sur les permis et certificats
...peine n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Da...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...RÈGLEMENT Le présent règlement remplace toutes les dispositions des règlements indiqués ci -après ainsi que leurs amendements : • Les dispositions relatives aux conditions d’émission des permis de construction du règle...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...peine n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...eine n'est prévue commet une infraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’i l s’agit d’une personne morale, en plus des frais....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...eine n'est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d'une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...st prévue commet une infraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour que dure l’in fraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...eine n’est prévue commet une infraction et est passib le, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus de...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...eine n’est prévue commet une infraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’a git d’une personne morale, en plus...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...eine n’est prévue commet u ne infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais....
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Usages défendus
...er l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlement est passible d'une amende de 50 $ à 200 $
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Balayage de rues
...mions qui quittent les lieux se conforment à l’alinéa précédent. En cas de non-respect du présent article, en plus de l’amende prévue à cette fin, le responsable des travaux pourra se voir contraint de nettoyer ou de faire nettoyer la chaussée e...