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61 résultats trouvés pour taxes
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...ovembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...39.1 Le gardien qui contrevient à l'un ou l’autre des articles du présent règlement pour lesquels aucune amende spécifique n’est prévue commet une infraction et est passible d'une amende de 125 $ s’il s’agit d’une pers...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...e commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’ agit d’une personne morale, en plus des frai...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...ovembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à...
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Sur les colporteurs
...PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passib le d’ une amende dont le montant est fixé à : a) Dans le cas d’une personne physique d’un minimum de 400 $ et d’un...
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Peintures murales
...peine n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais....
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...ommet une infraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour que dure l ’infraction , d ’une amende de 250 $ s ’il s’agit d ’une personne p hysique et de 500 $ s ’il s ’agit d ’une personne morale, en plus de...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ient aux a rticles 4, 8, 10, 11, 13, 16, 17, 18, 21 ou 23 commet une infraction et est passible d'une amende de 50 $ pour une personne physique et 200 $ pour une personne morale. 25. PERSONNES AUTORISEES A...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...13 . PENALI TES Quiconque contrevient aux articles 5, 6, 7 et 8 est passible, en plus des frais, d'une amende 50 $ pour une première infraction et 100$, en plus des frai s, en ca s de récidive. Quiconque contrevi...
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Sur la gestion contractuelle
...’on contrevienne aux articles 3.1, 4.2, 5.1 o u 6.2 d u présent règlement, commet une infraction et est passible d’une amende dont le mont ant est, dans le cas d’une personne physique, de 1 000 $ et, da ns le cas d’un e perso nn...
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Concernant les nuisances
...1. Le prése nt règlement a pour objet de définir ce qui constitue une nuisance pour la supprimer et pour prescrire des amendes aux personnes qui créen t ou laissent subsister des nuisances. EST DÉCLARÉE NUISANCE ET EST PROHIBÉ LE FAIT...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...tigu à la portion occupée. 22. CONTRAVENTIONS ET PÉNALITÉS Commet une infraction et est passible d’une amende de 500 $, quiconque : 1° Exploite un e t erras se sans détenir une autorisation émise conformément au présen...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...12, 1 6 à 18, 20 à 25, 29 à 40, 43 à 45 et 47 à 52, 54 à 59 commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $. Quiconqu e contrevient aux articles 6, 8, 9 à 11, 13 à 15, 19, 26, 27, 41, 42, 46,...
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Concernant la prévention des incendies
...Le conseil de ville peut autoriser par résolution toute autre personne à délivrer des constats d’infraction. 28 .2 Amendes 28.2.1 Quiconque contrevient à toute disposition du présent règlement commet une infraction et est passib...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...territoire municipal. 6. Quiconque contrevient à l'article 3 commet une infractio n et est pas sible d'une amende identique à celle qui est prévue au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2). 7. 1. Le présent...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...evient aux dispositions du présent règlement. Toute personne qui c ontrevient au présent règlement et à ses amendements commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ pour chaque infraction. ARTICLE 8...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...rticles 15, 16, 21 , 29 , 31, 35, 36, 40, 41, 46 à 66, 68 et 69 commet une infraction et est passible d'une amende de 40 $. Quiconque contrevient aux articles 12 à 14, 19, 22, 25, 30, 33, 34, 39 et 42 à 44 commet une inf...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ble, en plus des frais : a) s’il s’agit d’une personne physique: i) pour une première infraction, d’une amende de 250 $ à 500 $; ii) pour une première récidive, d’une amende de 500 $ à 1 000 $; iii) pour toute r...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ion du présent règlement commet une infraction et est passible : a) s’il s’agit d’une personne physique : - d’une amende de 100 $ pour une première infraction; - d’une amende de 300 $ pour une première récidive; - d’une amende...
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Concernant la protection contre les refoulements
...10. Quiconque contrevi ent à une disposition du présent règlement contenue dans les a rticles 1 à 8 est passible d'une amende de 100 $ plus les frais. 11. Toute dépense encourue par la Municipalité suite au non -respect d'un de...
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Règlement de zonage
...s installations doivent respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02, r.1) et ses amendements. 5° Toiture : Lorsque la piscine est recouverte d’un dôme et d’une toiture, la hauteur maximale est de 5,5...
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Règlement de lotissement
...eine n'est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais....
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Règlement de construction
...eine n’est prévue commet une infraction et est passible , pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais....
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Règlement sur les permis et certificats
...peine n’est prévue commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende de 250 $ s’il s’agit d’une personne physique et de 500 $ s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. Da...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...RÈGLEMENT Le présent règlement remplace toutes les dispositions des règlements indiqués ci -après ainsi que leurs amendements : • Les dispositions relatives aux conditions d’émission des permis de construction du règle...