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432 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...05 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'u ne demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...onformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 décembre 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le co...
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Avis de promulgation - 26 avril
...de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. Que ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 13 février 2023; 2. Par les personnes habiles...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...iétés dans la zone publique et institut ionnelle PB -332. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 8...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...Commercial ☐ Mixte ☐ Industriel ☐ Autre : 1.3 Occupation de l’immeuble Veuillez indiquer qui occupe l’immeuble assujetti. Les baux en vigueur doivent être joints au présent avis. Propriétaire ☐ Locat...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nimes; La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande : il s’agit de l’agrandissement d’un usage existant. QUE cette résoluti...
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Procès-verbal du 27 février
...r les affectations entre les futures 160 e Rue à 175 e Rue en haut de la 22 e Avenue avec certaines modifications qui ont été apportées depuis la présentation du projet . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer....
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Procès-verbal du 13 février
...Description de la société : 25 points 2. Expérience du chargé de projet : 30 points 3. Compétence et satisfaction de l'équipe proposée : 30 points 4. Assurance qualité : 5 points 5. Biens livrables et facturation : 5 points 6. Adresse de...
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Procès-verbal du 13 mars
...lle a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ROBERT BOILEAU INC. 171 330,00 $ ENGO EQUIPMENT SALES INC. 174 505,61 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...dentielle. • D’autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux dans toute la zone commerciale CD-730 qui est située entre la 15e Rue et la 16e Rue, à l’intersection de la 1e Avenue. Qu'au cours de cette assemb...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...nts de la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intér essées afin que le Règlement numéro...
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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...ureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint - Georges. 5. Le nombre de demandes requises pour que le Règlement numéro 875 -2023 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est d e 2 585 . Si ce nombre n'...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...nformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 13 mars 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...blée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...blée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...gements de la 160 e Rue à la 17 5e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personne s intéressées afin que le Règlement numéro...