Recherches populaires
81 résultats trouvés pour taxes
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Sur la gestion contractuelle
...de prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influ ence ou de corruption 5.1. Déclaration d’absence de collusion et de tentative d’ influe nc e a uprès d’un comité de sélection Lorsque le soumissi...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...par le proposeur. Après que chaque membre ait pu s'exprimer, le président déclare le débat clos. 9. En l'absence de déba t ou lorsque le débat est cl os, tout membre du conseil peut demander le vote. Dans ce cas, chaque membre,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...fait en sorte que les véhicules qui y sont stationnés soient peu apparents à partir de la voie publique. En l’absence de mur, un muret doit être prévu au pourtour de cha cun des étages ; 4° Un parapet, une toiture ou toute autr...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
..._________________ [r.667 -2017, 12 -06-2017] 4. des modalités d’installation : type de mât, de la présence ou non d’haubans, de la couleur des mâts et des pales par r apport au milieu; 5. de la hauteur : cett...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Procès-verbal du 13 mars
..., le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 11165, 2 e Avenue, afin d’autoriser la présence d’une partie existante du bâtiment à 0,54 m et de reconstruire une partie du bâtiment à 1,5 m ou plus de la limite...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...Avenue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à autoriser la présence d’une partie existante du bâtiment à 0,54 m et de reconstruire une partie du bâtiment à 1,5 m ou plus de la limite...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Procès-verbal du 28 novembre
...uide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023; ATTENDU : que la municipalité doit respecter le...
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Peintures murales
...stationnements étagés doivent être constitués de façades extérieures de qualité architecturale simulant la présence d’un bâtiment administratif. Sinon, l’ajout de végétation ou tout autre traitement visant à camoufl er ou à embellir...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...et sur le plan de l’implantation, de la volumétrie, de la densité et de l’aménagement des lieux ; e) de la présence d’aire de chargement , de sa localisation, du tablier de manœuvre. 4° Si un projet d’agrandissement est p...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Procès-verbal du 14 novembre
...uide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023; ATTENDU : que la municipalité doit respecter le...
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Procès-verbal du 17 janvier
...départ pour congé de maternité de la coordonnatrice – Camp de jour et jeunesse et le besoin de la remplacer pendant son absence pour le Service des loisirs et de la culture et de nommer un comité de sélection pour évaluer les candidatures pour...
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Procès-verbal de 26 janvier
...uide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023; ATTENDU : que la Ville doit respecter les mo...
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Procès-verbal du 25 avril
...er suite à cette vente ne soit pas produit à la date de la présente résolution; Autorise la greffière, ou, en son absence, l'assistante-greffière, à signer tout acte de vente auquel a droit un adjudicataire en vertu des articles 525, 526 e...
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Procès-verbal du 11 juillet
...communauté agricole ne sera pas altérée puisqu’aucune nouvelle unité foncière ne sera ajoutée; • La démonstration d’absence d’espace approprié hors de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature des demandes. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 8 août
...isme ATTENDU : que le Ministère des Affaire municipales et de l’Habitation organise après 4 années d’absence, le retour du Mérite municipal; ATTENDU : que la Ville désire soumettr e sa candidature pour le prix...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...