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81 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...SIONNAIRE MONTANT SOLOTECH INC. 114 555,98 $ PRÉSENCE INFORMATIQUE INC. 117 835,58 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...74 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriét...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...vaillent ou se trouvent dans le voisinage ou qui sont constatées par le représentant autorisé; c) La présence d’animaux, peu importe leur nombre, fait en sorte que l’habitation est dans un état de malpropreté tel qu’elle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14187 Bonification des sommes pour le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2024-2028 ATTENDU : que les municipalités assument d’importantes respon...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Plan d'urbanisme
...lques espaces ; • Parc industriel Ouest difficile à viabiliser et offrant une desserte routière inadéquate ; • Présence de plusieurs entreprises industrielles en zone agricole ; • Espaces verts et parcs aménagés insuffisants dans cer...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...nicipalité régionale de comté de Beauce -Sartigan lors de la séance réguli ère du 22 mai 2024 en raison de l’absence du maire et de sa substitut madame la conseillère Manon Bougie qui seront alors présents aux Assise...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...nner suite à cette vente ne soit pas produit à la date de la présente résolution; Autorise la greffière, ou, en son absence, l'assistante-greffière, à signer tout acte de vente auquel a droit un adjudicataire en vertu des articles 525, 526 e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. ÉVÉNEMENT 1.1 Le conseil de Ville délègue au directeur général et en son absence au directeur général adjoint, le pouvoir d’autoriser des fermetures de rues o u de stationnements pour des événem...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ge. 5 Des arbres doivent être prévus au pourtour des stationnements et le long de la rue, lorsque possible. En présence de réseaux de distribution aériens et souterrains, privilégier des essences de plus petit calibre ou des a...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...stationnements étagés doivent être constitués de façades extérieures de qualité architecturale simulant la présence d’un bâtiment administratif. Sinon, l’ajout de végétation ou tout autre traitement visant à camoufl er ou à embellir...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus, sauf ceux reliés à l’attestation d’absence de défectuosité majeure. 4° La Ville peut dans certains cas plus complexes faire effectuer des esquisses à ses...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...EXCEPTIONS : 1° Un permis de construction peut être émis avant la fin des travaux de prolongement ou en l’absence de services d’aqueduc et d’égout si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) Un certificat d’au...
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Règlement sur les permis et certificats
...Division – Permis et inspection est autorisé à agir à titre d’inspecteur en bâtiment aux fins du présent article lors d’absence d’un ou plusieurs inspecteurs lorsque le Conseil de ville l’autorise par résolution en précisant la période pendant...
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Règlement de zonage
................................................................................................ - 22 - 6.3.2.12. Pompe à essence et marquise recouvrant les pompes à essence ........................................... - 22 - 6.3.2.13. Piscine .....
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...nues dans son permis, notamment celles concernant le diamètre des conduites, le type de matériaux autorisés et la présence de regards et de puisards. Il doit aussi installer d es pièces d'extrémité biseautées lorsque le tuyau se t...