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81 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 17 janvier
...départ pour congé de maternité de la coordonnatrice – Camp de jour et jeunesse et le besoin de la remplacer pendant son absence pour le Service des loisirs et de la culture et de nommer un comité de sélection pour évaluer les candidatures pour...
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Procès-verbal de 26 janvier
...uide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023; ATTENDU : que la Ville doit respecter les mo...
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Procès-verbal du 25 avril
...er suite à cette vente ne soit pas produit à la date de la présente résolution; Autorise la greffière, ou, en son absence, l'assistante-greffière, à signer tout acte de vente auquel a droit un adjudicataire en vertu des articles 525, 526 e...
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Procès-verbal du 11 juillet
...communauté agricole ne sera pas altérée puisqu’aucune nouvelle unité foncière ne sera ajoutée; • La démonstration d’absence d’espace approprié hors de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature des demandes. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 8 août
...isme ATTENDU : que le Ministère des Affaire municipales et de l’Habitation organise après 4 années d’absence, le retour du Mérite municipal; ATTENDU : que la Ville désire soumettr e sa candidature pour le prix...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...s d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront...