Recherches populaires
119 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mars
...eprise Maheux Mercier pour l’entretien des œuvres d’art; ATTENDU : que cette entreprise nous a remis un rapport détaillant les travaux à exécuter pour maintenir les œuvres d’art en bonne condition; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseille...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exerçant un contrôle adéquat de leur implantation et de leur exercice. 1.2 ZONES VISEES ET PERSO NNES ASSUJETTIES Sous réserve de l'article 2.1, le...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ée le 24 octobre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13257 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 13 mars
...ion dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11287-11289, 1 re Avenue. 7.26...
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Sollicitation dans les rues
...trois heures consécutives. Nonobstant ce qui précède, en décembre seules sont autorisées les collectes nationales se déroulant sur une même journée. 6. RÈGLES APPLICABLES AUX COLLECTES DE FONDS Les collectes de fonds n’incluent aucun...
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Procès-verbal du 10 octobre
...s scolaires; • de tenir compte des planifications d’aménagement et d’urbanisme des municipalités lors de l’implantation de nouveaux établissements scolaires; • de s’assurer que les CSS privilégient l’optimisation des immeu...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU : la demand...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...présent e résolution . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13989 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre -ville pour le 12120, 1 re Avenue ATTENDU...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14098 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12120, 1 re Avenue ATTENDU : la d...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...4, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifier le terri...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...trésorière et directrice du Service des finances. QUE ce conseil décrète, par la présente résolution, que les faits saillants des états financiers tels que présentés par M. le Maire soient publiés sur le site web de la Ville dans les meilleu...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...t, sa durée, le volume, la nature et les caractéristiques des eaux déversées, le nom de la personne signalant le déversement et son numéro de téléphone et les mesures déjà prises ou en cours pour atténuer ou faire cesser le déve...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 918 -2024 amendant le Rè glement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre -ville numéro 483 -2012 afin de modifier...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...n d’aide financière (2023-2024) dans le cadre du Programme d’aide financière pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques du ministère de l’Éducation. 7.21 Nomination d’un comité de sélection pou...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE AVIS PUBLIC est, par les présentes,...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ion mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1 re Avenue qui vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...dispositions du présent règlement s’ajoutent à celles du règlement de zonage et de tous les autres règlements découlant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CONTENU...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...ualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, pa...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...ue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...des membres du comité de candidature de la Finale des Jeux du Québec – Été 2027. 8.5 Rapport d’embauche d’une surveillante-sauveteuse ou monitrice pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLU...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...année financière 2024-2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13835 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12440, 1 re Avenue ATTENDU : la d...
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Procès-verbal du 11 décembre
...de patinoires extérieures pour le Service des loisirs et de la culture. 7.5 Rapport d’embauche d’un assistant-surveillant sauveteur pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13786...
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Procès-verbal du 23 octobre
...des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de MM. Vincent Houle et Hugo Lantagne; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pie...
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Procès-verbal du 13 novembre
...atique, ou toute personne qu’il désigne soit autorisée à transmettre tout document ou effectuer toute formalité découlant du contrat à intervenir avec FQMS ou pour donner suite à la présente résolution . QUE le préambu...
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Gestion des stationnements publics
...t pour l’aménagement d’une bande de verdure d’au moins 1.5 mètre entre les cases de stationnement et la rue. La plantation d’arbres et d’arbustes sera privilégiée partout où l’espace résiduel le permet. 7.3 Affichage et signalisat...