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119 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 août
...fo nctionnement 202 2. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 2 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les stationnements de 50 cases et plus ATTENDU : la demand...
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Procès-verbal du 11 juillet
...nt d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rapport d’embauche de 2 surveillants pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13001...
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Procès-verbal du 13 juin
...au 31 mars 2023 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE DE 1 SURVEILLANT -SAUVETEUR ET MONITEUR -AQUATIQUE POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d'embauche de 1 surv...
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Procès-verbal du 24 mai
...rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 5.10 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11270, 1 re Avenue 5.11 Adjudica...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...trat pour la fourniture d’un camion 6 x 4, année 2024 de marque International, modèle HV 613 SBA équipé d’une benne basculante 4 saisons, année 2024 de marque G.D. pour un montant total de 373 093,88 $ incluant toutes les taxes applicables,...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...s accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14134 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’implantation d’une solution hébergée application multi-plateformes pour la gestion d’un service de transport à la demande (...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...ualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, pa...
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Procès-verbal du 12 juin
...ction de la route 204 ( Premier projet ). 4.3 891-2023 – Amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvell...
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Procès-verbal du 25 septembre
...à l’égard des immeubles suivants, et ce, à des fins: industrielles, para -industrielles ou de recherche, implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal, implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire...
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Procès-verbal du 11 septembre
...memen t QUE le Règlement numéro 891 -2023 amendant le Règlement numéro 268 -2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD...
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Procès-verbal du 21 août
...s au total, pour les Services techniques est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D’ASSIST ANTS SURVEILLANTS -SAUVETEURS ET DE SUR VEILLANTS - SAUVETEURS ET MONITE URS POUR LE SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE U...
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Procès-verbal du 17 juillet
...assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvell...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre-ville ; • Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville afin de : ▪ modifier les dispositions...
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Procès-verbal du 26 juin
...bon déroulement de la démarche et de coordo nner les efforts, du choix du fournisseur ainsi que de l’implantation et de l’administration de la plateforme ; ATTENTU : que la Ville doit confirmer à Élections Québec so...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...NTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de cond...
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Procès-verbal du 23 mai
...ION N O 23-13509 Demande d’aide financière au ministère de l’Éducation pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques ATTENDU : que le ministère de l’Éducation offre un programme d’aide finan...
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Procès-verbal du 24 avril
...trésorière et directrice du Service des finances. QUE ce conseil décrète, par la présente résolution, que les faits saillants des états financiers tels que présentés par M. le Maire soient publiés dans le Bulletin municipal dans les meilleur...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...droit de préemption, sont les suivantes : a) industrielles, para -industrielles ou de recherche; b) implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal; c) implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire;...
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Procès-verbal du 27 mars
...eprise Maheux Mercier pour l’entretien des œuvres d’art; ATTENDU : que cette entreprise nous a remis un rapport détaillant les travaux à exécuter pour maintenir les œuvres d’art en bonne condition; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseille...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exerçant un contrôle adéquat de leur implantation et de leur exercice. 1.2 ZONES VISEES ET PERSO NNES ASSUJETTIES Sous réserve de l'article 2.1, le...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ée le 24 octobre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13257 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 13 mars
...ion dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11287-11289, 1 re Avenue. 7.26...
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Sollicitation dans les rues
...trois heures consécutives. Nonobstant ce qui précède, en décembre seules sont autorisées les collectes nationales se déroulant sur une même journée. 6. RÈGLES APPLICABLES AUX COLLECTES DE FONDS Les collectes de fonds n’incluent aucun...
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Procès-verbal du 10 octobre
...s scolaires; • de tenir compte des planifications d’aménagement et d’urbanisme des municipalités lors de l’implantation de nouveaux établissements scolaires; • de s’assurer que les CSS privilégient l’optimisation des immeu...