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119 résultats trouvés pour taxes
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Procès-verbal du 28 novembre
...suivant leur réalisation. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13190 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de la place de l'Église pour le 200, 18 e Rue, Saint-George...
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Procès-verbal du 14 mars
...transmis à la MRC Beauce-Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12796 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11485, 1 re Avenue ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14287 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12220, 1 re Avenue ATTENDU : la d...
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Procès-verbal du 14 novembre
...décès de celle- ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du progr...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...2 : Enlèvement de moisissures dans la partie inférieure de cloisons existantes : 848,71 $ A14R2 : Ajout de l’isolant de pente à la toiture côté sud : 59 926,43 $ A15 : Ajustement de l'aménagement des cloisons dans le secteur existan...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...aments ou les interventions chirurgicales nécessaires, la stérilisation, la vaccination contre la rage, l’implantation d’une micropuce, le tatouage, le transport, l’adoption, l’euthanasie et la disposition du cadavre de l’...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : la lettre de départ à la retraite reçue de Mme Jas mine Plante, préposée aux salles d’exposition pour le Service des loisirs et de la culture; ATTENDU : la recommandation...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...s cyclistes (rue partagée, vélorue, chaussée désignée); - nombre de vélos en libre-service et de stations d’ancrage implantés, par type (assisté ou non); - nombre de places de stationnement pour vélos ajoutées; - nombre de structures (po...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...iment situé au 11950, 2 e Avenue ATTENDU : que le conseil a autorisé la demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11950, 2 e Avenue; ATTENDU : la r...
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Procès-verbal du 14 février
...la firme 10 points 2. La compétence et disponibilité du chargé de projet 20 points 3. Compétence et expérience du surveillant 1 20 points 4. Compétence et expérience du surveillant 2 20 points 5. Équipe de relève 10 points 6. Description de...
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Procès-verbal du 28 mars
...équipe de surveillance et capacité de relève 25 points 5. Adresse de service 5 points 6. Lieu de résidence du surveillant principal 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12825 Octroi d’un contrat pour la fourniture d’...
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Plan d'urbanisme
...les grandes orientations de la ville se définissent ainsi : • Stimuler le développement industriel en favorisant l'implantation de nouvelles entreprises et en facilitant le maintien et l'expansion des entreprises existantes ; • S’assure...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ueur de canalisation de fossé public à installer en façade du terrain à desservir ; f) Un plan d'implantation du (des) bâtiment(s) ou du (des) stationnement(s), indiquant la localisation des branchements d'égouts privés et...
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Sur la gestion contractuelle
...s de la municipalité constitué pour l’octroi de contr at de gré à gr é ou su r invitation, et ce, pou r une période allant jusqu’à cinq (5) ans. 14.3 San ction s pour le soumissionnaire Le soumissionnaire qui, directement...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...6° La terrasse doit être clairement délimitée sur les trois côtés par une clôture ornementale, une série de bacs de plantation ou une combi naison de ces éléments. Les matériaux doivent être de qualité, tels que le métal, le pvc, la pierr...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...interdi t de faire usage de pièces pyrotechniques telles que pétards, torpilles, chandelles romaines, fusées volantes ou autres pièces de feux d'artifice. Cette interdiction peut toutefois être levée par le Directeur...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...exclus des véhicules routiers, les véhicules pouvant circu ler uni qu ement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement; les remorques, les semi -remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...des piétons et identifié comme tel par un signal de circulation; «PIÉTON » Signifie la personne circulant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain releva...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...s restreindre la généralité d u paragraphe 7.7, il est notamme nt interdit à tout propri étai re riverain de planter des arbres, d’installer un lampadaire, de construire des murs, murets, quais ou clôtures , de faire du pavage...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...inspection par le service de l’urbanisme et d’une recommandation du CCU en vertu des règlements relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables (PIIA) o u en vertu des normes pour les zones patrimoniales du...
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Procès-verbal du 25 avril
...ésorière et directrice du Service des finances. QUE ce conseil décrète, par la présente résolution, que les faits saillants des états financiers tel que présentés par M. le Maire, et joints à la présente résolution pour en faire partie int...
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Peintures murales
...QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D 'IMPLANTATION ET D 'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’importance q...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ionnement pour l’année 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13088 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12365-12367, 1 re Avenue ATTENDU...
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Procès-verbal du 12 septembre
.... Industriels inc. 8.9 Rapport d’embauche de 3 formateurs pour le centre de ski. 8.10 Rapport d’embauche de surveillants-sauveteurs et de moniteurs-aquatiques pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL...