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280 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 mai
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Procès-verbal du 13 juin
...de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRES...
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Procès-verbal du 27 juin
...l a mairesse suppléante Manon Bougie . Sont aussi présents m onsieur Claude Poulin directeur général et Me Isabelle Be aulieu no taire, gre ffière et direc trice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D...
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Procès-verbal du 11 juillet
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Procès-verbal du 15 août
...dence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directr ice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Procès-verbal du 12 septembre
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Avis de promulgation - 1 février
...èglement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
...durant les heures habituelles de bureau. Donné à Saint-Georges, Ce 1er jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 17e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...fière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée . (Dépôt du projet de règlement). ME ISABELLE BEAULIEU Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil d...
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Avis de promulgation - 26 avril
...ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 26e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Collecte des déchets solides - 26 avril
...illez consulter votre calendrier des collectes 2023. Donné à Saint-Georges, ce 26e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 24 avril
...PA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...oste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...du présent avis, et ce, jusqu’au 12 juin 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...du présent avis, et ce, jusqu’au 12 juin 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville de Saint -Georges , que les immeubles ci -après désignés...
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Procès-verbal du 8 mai
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...te 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 17e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière