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280 résultats trouvés pour taxes
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril
...l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 19 avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...e 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de juin 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 17 juillet
...de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRES...
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Procès-verbal du 26 juin
...la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu no taire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MA...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...cle 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 12e jour de juillet 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...glement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juillet 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 12 juin
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...e 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de juin 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville de Saint -Georges , que les immeubles ci -après désignés...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...e 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de juin 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de juin 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de juin 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...e 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de juin 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 23 mai
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...ns préjudice aux autres recours prévus aux règlements. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 19 avril
...ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...ste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, Ce 5e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...du présent avis, et ce, jusqu’au 24 avril 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière