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280 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...12) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges, ce 17 e jour de mars 2021 ME ISABELLE BEAULIEU , notaire Greffière CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussigné e Isabelle Beaulieu, gre...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...une incapacité de voter prévue par la Loi. Donné à Saint -Georges, ce 30 e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...isatio n installée pour le déneigement. Donné à Saint -Georges, ce 30 e jour de novembre 2022 . Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 28 novembre
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 12 décembre
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Procès-verbal du 12 décembre
...aire au greffier. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. M e Isabelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance extraordinaire du conseil de l...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 21 décembre
...règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 21 décembre
...règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 21 décembre
...règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 21 décembre
...le 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...2) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 18 janvier
...cle 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 18e jour de janvier 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...lement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de janvier 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre
...ion ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 26e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges ce 17 e jour de mars 2021 ME ISABELLE BEAULIEU , notaire Greffière CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussigné e Isabelle Beaulieu, gref...