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311 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 avril
...ffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 septembre 2016; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsie ur le conseiller Jean...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...la déontologie en matière municipale et diverses dispositions légi slatives (projet de loi n o 49) , sanctionnée le 5 novembre 2021, prévoit des modification s à la Loi sur l’éthique et la déontologi e en matière municipale devant être int...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...adoptées conformément à la loi; ATTENDU : que ce conseil désire établir les règles qui régissent ses assemblé es afin d'en assurer l'effi cience et le décorum qu'il se doit ; ATTENDU : qu' un avis de présentation d...
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Procès-verbal du 15 août
...CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 860 -2022 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 860 -2022 amendant le Règlement d...
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Procès-verbal du 8 août
...-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAI RE. CONSTAT DU QU ORUM. À la deman de du maire, tous les membres du conseil déclare nt avoir reçu l 'avis de convocation dans les délais prévus pa r la loi. OUVERTURE :...
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Procès-verbal du 11 juillet
...es. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rapport d’embauche de 2 surveillants pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLU...
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Procès-verbal du 27 juin
...e en ajoutant les items suivants : 7.1 4 Démission d’un pompier au Service de sécurité incen die . 7.1 5 Embauche d ’un pompier au Service de sécurité incendie . ADO PT ÉE PROCÈS -VE RB AL : RÉSOLUTION N O...
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Procès-verbal du 13 juin
...E. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro...
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Procès-verbal du 24 mai
...ULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305, 22 e Rue afin de modifier l’usage du bâti...
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Procès-verbal du 9 mai
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.16 Embauche d’une commis de restaurant et bar pour le Service des loisirs et de la culture 7.17 Embauche d’un préposé...
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Procès-verbal du 11 avril
...t DC-1, 25e Avenue – Parc technologique 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de 5 préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 7.33 Adjudication du contrat pour...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...1. DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPR ÉTATIVES 1.1 TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUIDE L’ensemble du territoire de la Ville de Saint -Georges est assujetti au présent règlement. 1.2 DÉFINITIONS...
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Procès-verbal du 28 mars
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.14 Embauche d’une adjointe administrative au Service de sécurité incendie 6.15 Démission d’un pompier au Service de sécurit...
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Procès-verbal du 14 mars
...évrier 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 février 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que l’assistante-gref...
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Procès-verbal du 28 février
...évrier 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est...
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Procès-verbal du 14 février
...anvier 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est...
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Procès-verbal de 26 janvier
...iat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi. OUVERTURE : La...
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Procès-verbal du 17 janvier
...rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12687 Séance ordinaire du 13 décembre 2021 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2021 a été remise à chaque m...
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Procès-verbal du 11 octobre
...DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 275, 15 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 275, 15 e Rue afin d’autoriser une m...
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Procès-verbal du 24 octobre
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 865-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 1...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre
...porte-à-porte des feuilles durant les semaines suivantes : Semaine du 24 octobre 2022 Semaine du 7 novembre 2022 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côt...
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Peintures murales
...octobre 2012 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 22 octobre au 12 novembre 2012 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 12...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...nu une période de consultation du 23 mai au 12 juin 2 006 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 12 juin 2006 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du...