311 résultats trouvés pour taxes

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 8 avril 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

...dernière date, de même que des intérêts et pénalité qui devront être calculés au moment du paiement. L’ensemble de ces taxes, frais, intérêts et pénalité seront par ailleurs annoncés au moment de la vente. Propriét...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 913 -2024 Au cours de cette assemblée, le prési dent d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 913 -2024 amendant le Règlement d...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...

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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars

...T NUMERO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVIS ION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE EN 8 DISTRICTS ELECTORAU X À L’ENSEMBLE DES ÉLECTEURS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES : AVIS est donné par l a soussigné e greffi ère de la Ville, qu'à...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...ON PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 2 995 984 SITUÉ SUR LA 125 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125 e Rue...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...NEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 49...

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Sur la gestion contractuelle

...mployé, dirigeant, administrateur ou actionnaire de son entreprise n’a tenté de c ommuniquer ou communiqué avec un membre du comité de sélection, s’il en est, dans le but de l’influencer ou d’obtenir de l’information relativement à l’ap...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...es pompiers et pompières du Québec – section locale Saint-Georges-SCFP 7111 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. 8.4 Rapport d’embauche de 82 animateurs pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈ...

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Politique de la famille et des aînés

...ile des personnes aînées, etc.  Inclusive et axée sur les différents besoins des familles, elle a nécessité de la part des membres  du comité une analyse approfondie. Plusieurs sondages et rencontres de consultations ont dû  être tenus an de dén...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...ems suivants : 7.18 Nomination de M. Rémi Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances. 7.19 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.20 Embauche de commis au restaurant pour le centr...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

...Non -résident avec billet saison 290 ,00 $ Non -résident sans billet saison 464 ,00 $ Politique de remboursement pour les cours Annulation p lus de 24 heures avant le début du cours 90 % du montant du cours An...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...période de consultation du 10 mars au 25 mars 2008 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 25 mars 2008 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent r...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

...UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

...NDU : qu'avis de pré sentation du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 25 novembre 202 4; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pi...

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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski

...ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été pr éalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 25 novembre 2024 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duv...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

...qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 2 5 novembre 202 4; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron...

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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025

...née greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 décembre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zon...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...

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Sollicitation dans les rues

...h00 et 19h00 du 1er avril au 14 octobre, pour un maximum de trois heures consécutives. Nonobstant ce qui précède, en décembre seules sont autorisées les collectes nationales se déroulant sur une même journée. 6. RÈGLES APPLICABLES AUX COL...

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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 17 février 2025

...ÉRO 936 -2025 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE D E L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 10 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint...

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Procès-verbal du 20 janvier 2025

...CONSULTATION PUBLIQU E : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 11780, 10 E AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 11780, 10 e Avenue qui...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025

...Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 10 février 2025 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025

...le de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 10 février 2025 , le conseil de la Municipalité a adopté un second...