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346 résultats trouvés pour taxes
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...t dans certaines zones, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exerçant un contrôle adéquat de leur implantation et de leur exercice. 1.2 ZONES VISEES ET PERSO NNES ASSUJETTIES Sou...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institut ionnelle PB -332. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des pers onnes intéressées afin...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ccupation ne pe ut être autorisé sur un terrain vacant ou dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique. Un projet sur un terrain dont le bâtiment o...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...rdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1 er novembre au 31 mars . Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir...
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Procès-verbal du 28 novembre
...la période du 4 novembre 2022 au 17 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13185 Renouvellement du contrat d’entretien pour la suite de logiciels du Groupe de géomatique Azimut pour la période du 1 er janvier 2023 au 31...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...elle de moyenne densité RC -603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Procès-verbal du 12 décembre
...période du 18 novembre 2022 au 1 er décembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13215 Adjudication du contrat pour l’entretien des aménagements paysagers de la promenade Redmond pour 36 mois ATTENDU : qu'à la suite d'...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...5 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier diverses dispositions . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...de la 22 e avenue et des jumelés de la 151 e Rue à la 157 e Rue à l’est de la 22 e avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...jumelés dans les prolongements de la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intér essées afin...
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Inondation printanière - 1er mars
...s la zone inondable le long de la 1re Avenue et de l'avenue Chaudière de vider le sous-sol qu’ils occupent de tout son contenu. Advenant le cas où il y aurait inondation des sous-sols et que le contenu n'aurait pas été retiré, aucune réc...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...usages permis dans les prolongements de la 160 e Rue à la 17 5e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personne s intéressées afin...