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198 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 décembre
...illeux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 9 066 193,67 $ couvrant la période du 18 novembre 2022 au 1 er décembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13215 Adjudica...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 février 2021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) e...
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Procès-verbal du 26 septembre
...illeux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 974 941,96 $ couvrant la période du 2 septembre 2022 au 15 septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13078 Adjudication du con...
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Procès-verbal du 14 mars
...l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12778 Séance ordinaire du 28 février 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 février 2022 a été remise à chaque me...
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Procès-verbal du 12 septembre
...eilleux, CPA, M.A.P., M.Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 774 702,68 $ couvrant la période du 5 août 2022 au 1 er septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13049 Adjudication d...
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Procès-verbal du 15 août
...M.A.P., M. Sc , soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 5 230 754,30 $ couvrant la période d u 1 er juillet 2022 au 4 août 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1302 5 Adj...
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Procès-verbal du 11 juillet
...eilleux, CPA, M.A.P., M.Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 020 538,55 $ couvrant la période du 17 juin 2022 au 30 juin 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13003 Adjudication du cont...
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Procès-verbal du 27 juin
...M.A.P., M.Sc , soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au mont ant total de 4 866 807,61 $ couvrant la période du 3 juin 2022 au 16 juin 2022. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 22 -12986 Adjudicati...
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Procès-verbal du 13 juin
...eux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 265 364,54 $ couvrant la période du 13 mai 2022 au 2 juin 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12954 Adjudication du contrat pour l’e...
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Procès-verbal du 24 mai
...eux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 2 596 014,20 $ couvrant la période du 29 avril 2022 au 12 mai 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12938 Adjudication du contrat...
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Procès-verbal du 9 mai
...ante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 avril 2022 a été remise à chaque membr...
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Procès-verbal du 28 mars
...dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 28 mars au 25 avril 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 25 avril 2022 à compter de 19...
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Procès-verbal du 17 janvier
...rine Veilleux, CPA, CA, M.Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 862 648,64 $ couvrant la période du 3 décembre 2021 au 6 janvier 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12692 Versement de su...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est...
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Procès-verbal du 11 octobre
...Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 489 144,38 $ couvrant la période du 16 septembre 2022 au 29 septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13104 Adjudication du...
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Procès-verbal du 24 octobre
...illeux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 572 070,85 $ couvrant la période du 30 septembre 2022 au 13 octobre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13123 Adjudication...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre
...les semaines suivantes : Semaine du 24 octobre 2022 Semaine du 7 novembre 2022 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que la...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre
...péciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine suivante : Semaine du 7 novembre 2022 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que la...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...uméro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP- 307. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 octobre 2022. Que ce règlement e...
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Procès-verbal du 14 novembre
...illeux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 5 577 143,51 $ couvrant la période du 14 octobre 2022 au 3 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13149 Adjudication d...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...ement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 23 janvier 13 février 27 février 13 mars 11 avril (mardi) 27 mars 24 avril 8 mai 12 juin 23 mai (mardi) 26 juin...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...clure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disp...