Recherches populaires
214 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 MARDI 11 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉR...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...e de l’usage. La résolution désapprouvant la demande doit préciser les motifs du ref us. Étape 7 : Délivrance du permis ou du certificat Suite à l’adoption de la résolution approuvant la demande, le permis ou le certi...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...clure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disp...
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Règlement de lotissement
...uent pas dans les cas suivants : 1° S’il s’agit d’une rue conduisant à un débarcadère, à un pont ou à tout autre ouvrage permettant de traverser le lac ou le cours d’eau ; 2° S'il s'agit de la correction du tracé d'une rue existante...
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Gestion des stationnements publics
...DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 23 septembre 1996 RÉSOLUTION 96-5924 DATES DE RÉVISION 23 février 1998 RÉSOLUTIONS 98-6845 14 février 2000 2000 -80 12 mars 2001 2001 -722 17 décem...
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Règlement de zonage
...R ......................................................................................... - 3 - 4.11.1. DÉLAI POUR RECOUVRIR ...................................................................................................................... -...
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Concernant la protection contre les refoulements
...lements; ATTENDU : qu' un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 24 avril 2006 ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : IL EST PROPOS É par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...opriété tel que défini ci -dessous ou de la servitude, dans lequel on peut introduire une clef à long manche pour ouvrir ou fermer le robinet d'arrêt du branchement d'aqueduc privé. « SUPERFICIE IMPERMEABLE » : Les superfici...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...mander d'enlever ou de déplacer un objet, de modifier un aménagement paysager ou un ouv rage d'accès, de démolir un ouvrage ou u ne constructi on o u de remettre les lieux en état, notamment s'il y a dommages aux immobilisations, installat...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 FÉVRIER 2018
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...RGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 11 avril 2023 à laquelle sont présents madame la conseillère Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers, Serge...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...ble assujetti, ou de son mandataire ou représentant autorisé) Je déclare que les informations transmises sont vraies et exactes au meilleur de ma connaissance . ___________________________________________ Signature Veui...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...es par un autre propriétaire ou si l’activité se déroule en partie sur un terrain privé, l’aut orisation devra être conditionnelle à l’accord du responsable de cette voie de circulation ou de ce terrain. 1.4 Le...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...La Ville fournit alors les informations de base en matière d’estimés préliminaires, de faisabilité et de procédures à suivre pour orienter les citoyens intéressés à un prolongement de réseau; • La participation financière de la Ville doit...