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236 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 décembre
...illeux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 213 015,86 $ couvrant la période du 17 novembre 2023 au 30 novembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13790 Adjudication d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...modifications apportées; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 26 février 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier E...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est dis...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disp...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 décembre 2024. Que ce règlement est...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...M.A.P., M. Sc , soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 744 772,29 $ couvrant la période du 13 septembre 2024 au 3 octobre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14231 Adjudication du cont...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...levard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à l’o uest de l’Île -aux - Chèvres et de l’Île aux Dindes et la limite municipale au nord -ouest jusqu’au point de départ. District électoral num...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...sation des chats domestiques et de se conformer à la règl ementation provinciale et, de façon générale, suivre les tendances mondiales en matière de contrôle animalier; ATTENDU : qu'avis de motion du présent rè...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...tre recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : . Être déposée au plus tard le 30 avril 2025; . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : Ville de Saint-Georges...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 7 013 761,43 $ couvrant la période du 4 octobre 2024 au 17 octobre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14255 Adjudication d’un...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivr ance de permis ; ATTENDU : que la plupart des critères d’évaluation du PAE demeurent pertinents compte tenu que...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre
...e de la ville. QUE pour l'année 2025, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 20 janvier 10 février 24 février 10 mars 14 avril 24 mars 28 avril 12 mai 9 juin 26 mai 23 juin 14 juil...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, soit autorisé à effectuer le paiement des comptes au montant total de 4 429 559,41 $ couvrant la période du 18 octobre 2024 au 31 octobre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14281 Adjudication du c...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 novembre 2024. Que ce règlement est...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...e propriété située dans la 127e Rue dans la zone commerciale voisine. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 novembre 2024. Que ce règlement est...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...elativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 décembre 2024. Que ce règlement est...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 16 octobre 2024. Que ce règlement est d...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
.... Rémi Poulin, CPA, auditeur, soit autorisé à effectuer le paiement des comptes au montant total de 2 206 648,07 $ couvrant la période du 1 er novembre 2024 au 14 novembre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14309 Adjudicati...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...n cours d'année, le tarif s'ajustera à ce dernier. Ces tarifs sont assujettis aux taxes de vente. g) 5,00 $ pour couvrir les frais de recherche de chèques postdatés. Ces frais ne s’appliquent pas si la demande est faite par le liquidateur...
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Politique de la famille et des aînés
...sement actif 8 Neuf champs d’action 9 Statistiques : Ville de Saint-Georges 10 Champs d’action et objectifs 12 Mise en œuvre et suivi 14 Comité local 15 Conclusion 15 POLITIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS 3 Chers citoyennes, chers citoyens,...
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Plan d'action 2025-2029
...es et des espaces aux organismes du milieu pour des réunions et/ou activités en fonction des espaces disponibles. Poursuivre les aménagements des pistes de ski de fond. Construire un stade de soccer (usage multisport). Aménager l’espace près du...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 939-2025 LUNDI 10 FEVRIER 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 938-2025 LUNDI 10 FEVRIER 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 937-2025 LUNDI 10 FEVRIER 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...