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438 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Carte des affectations secteur Est urbain
...an d'affectation des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits rése...
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Plan d'urbanisme
...FS ET MOYENS DE MISE EN OEUVRE ............................................................................. 51 3.8. TRANSPORT ET CIRCULATION ...................................................................................... 55 3.8.1 ORIENT...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...vendredi 18 octobre 2024 inclusivement. Il s’agit d’une vaste opération qui consiste à faire couler l’eau par les poteaux incendies dans le but de nettoyer les canalisations. En raison de ces travaux, nous vous demandons...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...a salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...is et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier diverses dispositions . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...orum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin, directeur général et M e Isabelle Beaulieu, notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet...
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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
...24. À partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des collectes de matières résiduelles 2024 qui vous a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afi n que le Règlemen...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 12 mars 2025
...la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour autoriser une salle de spectacles dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue . Ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...rojet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...ion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 28 octobre 2024 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unani...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...orum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...foncière de la Ville de Saint-Georges devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé à son bureau le 31 octobre 2024, et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bure...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 15 octobre 2024. IL EST PROPOSÉ par mons ieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...DIVISIO N DU TERRITOIRE DE L A MUNICIPALITÉ EN 8 DISTRICTS ÉLECTORAUX ATTENDU : que , selon les dispositions de l'article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ , c. E-2.2), le no...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue Ce second pr...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...té le Règlement numéro 929-2024 concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...onseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...ordinaire du 23 septembre 2024, du projet de règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue, tiendra une as...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...lisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire G...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...re du 15 octobre 2024, du projet de règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...é par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 16 octobre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone...