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438 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 10 février 2025
...RÉSOLUTION N O 25-14429 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unani...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025
...té de la 1 re Avenue dans une zone permettant les habitations multifamiliales . Ce second projet contient des di spositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025
...4 à 8 logements le long de la 10 e Avenue dans le secteur de la 150 e Rue . Ce second p rojet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlemen...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 17 février 2025
...pté le Règlement numéro 936 -2025 intitulé : Règlement numéro 936 -2025 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection majeure de pavage, la réfection de voirie et l’a...
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Demande d'autorisation de démolition du 11235 1re Avenue - 13 février 2025
...tenue le mercredi 26 février 2025 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges à 20 h. Toute personne désirant s’opposer à la démolition ou commenter le projet doit, dans les dix jours de la publication de cet avis, faire connaître par éc...
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Stationnement de nuit - 27 novembre
...Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 27e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Gr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 12 février 2025
...aire du 10 février 2025, du projet de règlement numéro 940-2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une salle de spectacles dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue, tiendra un...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2025. 3.3 Publication d'un document explica...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...l de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...ns la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...ns la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’in...
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Aliénation de biens - 18 janvier
...Beauce BOA-FRANC INC. 33 445,43 excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges,...
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Avis de promulgation - 1 février
...ue le 28 novembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110e Rue de la 1re Avenue à la 2e Avenue, dans la 129e R...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...ar le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 janvier 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine : : Affectation potentielle Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydr...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...ar le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 septembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 dans la sa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pou...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Ce second projet contient des dispositions qui pe uvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règleme...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...orum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
4 24 4 Bassin Sartigan B assin Sartigan ZONE TAMPON DE 15 METRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEA...
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Carte des affectations secteur Est rural
...Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d'...