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438 résultats trouvés pour taxes
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Gestion des stationnements publics
POL – S.3 Page 1 / 5 Direction générale OBJET Gestion des stationnements publics DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 23 septembre 1996 RÉSOLUTION 96-5924 DATES DE RÉVISION 23 février 1998...
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Sollicitation dans les rues
...___________________________________________________ POL - S.4 PAGE 1 DE 3 OBJET : Politique concernant la sollicitation dans les rues ENTRÉE EN...
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Modes de paiement et coûts
Modes de paiement acceptés à l'hôtel de ville de Saint-Georges : en argent; par chèque; par débit. Prix d'une médaille Stérilisé (preuve obligatoire)......
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Avis de promulgation - 21 décembre
...adopté le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 873-2022 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...adopté le Règlement numéro 935-2024 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en c...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 934-2024 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en com...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...(ch. C-19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 16 décembre 202 4, le budget pour l'exercice financier 20 25 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'artic...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...l de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 933-2024 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la...
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Procès-verbal du 27 février
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire , greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...ent numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. d...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...2022 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 865-2022 a pour but de créer des aires d’affectation résidentielle de moyenne et de très forte densité dans la future 143e Rue en ha...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...nseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue. Qu'un certificat...
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Aliénation de biens - 21 décembre
...uce ESTAMPRO INC. 21 281,20 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges,...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 novembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 novembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Avis de promulgation - 21 décembre
...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2023. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en co...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...2 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 867-2022 a pour but d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e A...
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Plan d'action 2025-2029
... DE SAINT-GEORGES 2025-2029 Espaces extérieurs et bâtiments3 4 5 6 8 10121314 1 Habitat et milieu de vie 2 Transport et mobilité 3 Sécurité 4 Communication et information 5 Loisirs 6 Santé et services sociaux 7 Participation so...
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Demande d'autorisation de démolition du 11225 1re Avenue - 13 février 2025
...tenue le mercredi 26 février 2025 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges à 20 h. Toute personne désirant s’opposer à la démolition ou commenter le projet doit, dans les dix jours de la publication de cet avis, faire connaître par éc...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 12 mars 2025
...ordinaire du 10 mars 2025, du projet de règlement numéro 943-2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 166e Rue projetée et entre les 173e et 174e Rues...
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Inondation printanière - 5 mars 2025
...plan de sécurité civile, des mesures de prévention des inondations sont mises en place afin de réduire les risques pour la population et les biens. Ville de Saint-Georges tient donc à aviser tous les propriétaires et locatai...