Recherches populaires
232 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
...si les règlements d’urbanisme sont respectés. Ils peuvent également se faire accompagner d’un professionnel ou d’un spécialiste lorsque l’objet de l’inspection requiert des connaissances ou une expertise spécialisée. Les propriétaires o...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...méro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...des aires de chargement et de déchargement ; 7° Localisation, forme et dimensions, type de lettrage, matériaux, couleurs er type d’éclairage des enseignes ; 8° Tout autre renseignement utile à l’analyse des impa cts....
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Règlement no 602-2015
...dditionnelles s'il y a des crédits disponibles selon les limites prévues à l'article 2. 5. DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU DIRECTEUR DES FINANCES ET TRÉSORIER Nonobstant les dispositions de l'article 2, il est acc ordé au...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...nt numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...• D’actualiser les dispositions relatives à l’hébergement touristique suite aux modifications de la loi provinciale sur l’hébergement touristique. Les établissements de résidence principale et les résidences de tourisme (location à...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...t amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent fa...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...j) protection de l’ environnement ; k) transport collectif; l) conservation d’immeuble d’intérêt patrimonial; m) réserve foncière. 4. ASSUJETTISSEMENT AU DROIT DE PRÉEMPTION Le conseil municipal id...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...JETTI AU DROIT DE PRÉEMPTION Important : Le présent avis doit être complété, signé et notifié au Service du secrétariat général et greffe de la Ville de Saint -Georges par le propriétaire d’un immeuble assujetti au droit de p...
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Procès-verbal du 24 avril
...te, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...nord de la 107 e Rue; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA -219 située du côté sud de la 107 e Rue. 2. DESC RIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD -374, située le long de la 127 e Rue, près du Ruisseau d’Ardoise. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZON...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...adopté le Règlement numéro 880-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22e avenue et des jumelés de la 151e Rue à la 157e Rue à l’est de la 22e avenue. Qu'un...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...et 3 232 506 2 039,23 $ Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par cons...
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Procès-verbal du 8 mai
...i présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...• D’actualiser les dispositions relatives à l’hébergement touristique suite aux modifications de la loi provinciale sur l’hébergement touristique. Les établissements de résidence principale et les résidences de tourisme (location...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...te densité dans le prolongement de la 150e Rue entre la 22e Avenue et la 25e Avenue et une aire d’affectation commerciale à l’intersection sud de la 150e Rue et de la 25e Avenue projetée. Que ce règlement est disponible pour consulta...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...urs annoncés au moment de la vente. Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par cons...
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Procès-verbal du 23 mai
...i présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. PRÉCISIONS SUR LE DOSSIER DE DÉSINCARCÉRATION. M. Claude...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière...
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Procès-verbal du 12 juin
...i présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE...
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Procès-verbal du 26 juin
...nts monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu no taire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTUR...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...Que ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du boulevard La...
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Gestion des stationnements publics
...de la réglementation: Les durées limitées 15 minutes et 30 minutes sont applicables en tout temps. Les durées variant de 1 heure à 4 heures sont applicables entre 9 heures et 17 heures ou entre 9 heures à 21 heures là où indiqué par la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...e Règlement de zonage afin d’actualiser les normes relatives à la démolition des bâtiments dans une zone patrimoniale et afin de fixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre-ville, le long de la 1re A...