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232 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des di...
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Sur la gestion contractuelle
...’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains bes oins et modifiant diverses dispositions (LQ 2021, c 7); ATTENDU : que ce règleme nt doi t prévoir au minimum huit types...
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Sollicitation dans les rues
...ettes par année civile est autorisée; • une priorité est donnée à ces deux collectes nationales (Grande guignolée des médias et Croix rouge) ; • après le 31 janvier, un tirage au sort est effectué par la ville pour les autres demandes reçues...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...Sud -Est du Centre de ski. Les zones contigües sont les zones RX -227, AG -028, IC -020, IB -325, RB -218, IA -219 et PB -225. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D 'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rappor...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...afin d’agrandir la zone résidentielle RB -962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA -963 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la p art...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...Georges tenue le 12 septembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 864-2022 modifiant le Règlement numéro 91-2003 pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georg...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...plus ; "famille " : désigne le père, la mère ou les conjoints de fait, les enfa nts mineurs et les enfants étudiant à temps plein de 21 ans et moins résidant à la même ad resse; "volume" : désigne tout document...
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Sur les colporteurs
...is de colporteur n’est pas requis pour solliciter des dons, vendre des objets, offrir des services par : a) Des étudiants domiciliés sur le t errit oire de la MRC de Beauce -Sartigan, lorsque la sollicitation est effectuée san...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...er une question l'ont fait. 27. Le membre du conseil à qui la question a été adressée peut soit y répondre immédiatement, y répondre à une assemblée subséquente ou y répondre par écrit. 28. Chaque membr e du conseil peut, avec...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; ATTENDU : que la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matiè...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...s solides » signifie : les produits résiduaires solides à 20 oC provenant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détritus, les déchets bi omédicaux visés à l'article 1 du Règlement sur les déchets...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...on 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’ Hab itati on (MAMH) en pa rtenariat avec les associations municipales et visant principalement à améliorer la gestion de l’eau et des inf...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...2. TERMINOLOGIE TERRASSE : partie d’établissement complém entaire contigü e à un établissement commercial ou de service , aménagée en plein -air, où sont disposées des tables pour les consommateurs. Aucune cuisson ou pr...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...estiers ; f) Aux constructions pour fins agricoles sur des terres en culture ; g) Aux habitations unifamiliales construites sur une terre de 20 ha et plus dans une zone AG (a.5.12 du règlement de zonage). [r. 425 -...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...rdiction peut toutefois être levée par le Directeur du Service de la Sécurité incendie lors d’é vénem en ts sociaux ou communautaires lorsque l’usage de ces pièces ne présente pas de danger pour la sécurité du public ni de danger él...
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Concernant la prévention des incendies
...concentration don née. Conduit de fumée : Gaine servant à l’acheminement des gaz de combustion. CSA : Association canadienne de normalisation. Détecteur de fumée : Détecteur d’incendie conçu pour se déclencher lorsqu...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...En outre, il ne s 'applique pas : . aux vé hicules hors normes circulant en vertu d'un permis spécia l de circulation autorisant expressément l'accès au chemin interdit; . à la machinerie agricole, aux tra...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...’environnement et qui est explosive, gazeu se, inflamm able, t oxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable; «PASSAGE POUR PIÉTONS » Signifie le passage destiné à la circulation des piétons et identifié...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...e à stimuler le secteur industriel en compensant les entreprises pour l'augmentation des taxes foncières et spéciales suite à l'augmentat ion de l'évaluation foncière due à des travaux de construction de nouveaux bâtiments ou l'agrand...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...a vo ie publique , les travaux de raccordement de terras sement à ceux de la Ville selon le mode, les matériaux et l'époque de la constructio n; b) de prescrire que les travaux qui sont demandés par le pro prié...
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Concernant la protection contre les refoulements
...hement théoriquement horizontal est muni d'une soupape de retenue, il ne doi t en aucun moment recevoir des eaux pluviales, ni des eaux usées d' appareils situés aux étages supérieurs. La Ville exige des soupapes de retenue sur le...
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Règlement de zonage
...ce (C-12.1) ...................................... - 8 - 2.2.2.13. Classe Commerce et service 13 : local et régional spécialisé (C-13) .......................................... - 8 - 2.2.2.14. Classe commerce et service 14 : Vente au détail...
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Règlement de lotissement
...’une acquisition à des fins d’utilité publique par un organisme public ou une autre personne possédant un pouvoir d’expropriation ; 2° Toute opération cadastrale ayant pour effet de morceler une emprise ferroviaire ; 3° Toute op...
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Règlement de construction
...ONS 2.1. MOYENS D’ÉVACUATION DES LOGEMENTS Un logement situé au deuxième étage d’une habitation bifamiliale ou tri familiale isolée ou au deuxième étage d’un bâtiment commercial doit être pourvu de deux (2) po...