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232 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 23 janvier
...i présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10 e Avenue et la 22 e Avenue projetée ; • d’autoriser des multifamiliales de 6 logements à 24 logements entre la 22 e Avenue projetée et la future 25 e Avenue ; • d’autoriser...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...t les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23 e Avenue ; • Des maisons en rangée entre la 1...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...Rue et de la 154 e Rue et du côté nord du prolongement de la 155 e Rue. Actuellement, seules les unifamiliales isolées sont permises à cet endroit. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RB...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22 e avenue et des jumelés de la 151 e Rue à la 157 e Rue à l’est de la 22 e avenue . Ce...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
..., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD-374, située le long de la 127e Rue, près du Ruisseau d’Ardoise. Qu'au cours de cette assemblée publique,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...chapitre A-19.1). Il vise à se conformer aux nouvelles exigences visant la protection des immeubles patrimoniaux dont notamment la création d’un comité de démolition qui aura pour fonction : • D’étudier les demande...