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182 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 décembre
...Autres revenus divers 668 615 $ Revenus de loisirs et culture 1 731 070 $ Revenus de subventions 1 497 230 $ REVENUS DU FONDS D ’ADMINISTRATION 57 577 303 $ TOTAL DES R...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...éro 150 -2005 afin de modifier diverses dispositions . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 870 -2022...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...a 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 868 -2022...
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Procès-verbal du 14 février
...tie intégrante comme si elle était au long reproduite. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12732 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet directrice du Service des Loisirs...
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Procès-verbal du 13 juin
..., d’éclairage et autres équipements scéniques à l’espace Carpe Diem; ATTENDU : que le matériel a été payé par une subvention du ministère de la Culture et des Communications, par la Ville et par les Amants de la Scène; ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 24 mai
...a demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12939 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des lo...
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Procès-verbal du 9 mai
...udière tel que déposé par la Société d’habitation du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12921 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des lo...
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Procès-verbal du 25 avril
...e tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même une subvention à recevoir, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12884...
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Procès-verbal du 11 avril
...ument utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12859 Vente d’un terrain dans le parc technologique à Capital VMB inc. ATTENDU : la demande de Capital VMB inc. d’acquérir un...
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Procès-verbal du 28 mars
...licables soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12826 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet directrice du Service des Loisirs...
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Procès-verbal du 28 novembre
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 8 décembre 2022, au montant de 10 480 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de...
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Procès-verbal du 28 février
...lon les modalités établies. QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, la convention d’aide financière dans le cadre du volet Accélération du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) pour donner sui...
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Procès-verbal du 14 mars
...leur entrée en vigueur, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12791 Vente d’un camion à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-St-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...touristique et les usages résidentiels au centre - ville . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numér o 888 -202...
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Procès-verbal du 14 novembre
...s soit payable à même le budget de fonctionnement 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13151 Versement d'une subvention au Club Rendez-vous St-Georges ATTENDU : que le Club Rendez-vous St-Georges est un organisme sans but lucrati...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...appliq ue aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent p...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 869 -2022 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom,...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...protégé par droits ac quis sont admissibles à une demande. Seuls les bâtiments impossibles à reconvertir ou qui peuvent difficilement être occupés par un usage conforme sont admissibles à une demande. En aucun cas, un projet...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...tures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des pers onnes intéressées afin que le Règlement numéro 866 -202...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...n s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent pr...
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Procès-verbal du 24 octobre
...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13124 Acceptation des offres les plus avantageuses pour la vente d'un orgue et d’une gratte artisanale ATTENDU : que suite à un appel d’offres public, la Ville a reçu les sou...
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Procès-verbal du 11 octobre
...se l’embauche de Mme Frédérique Beauchamps à titre de commis de restaurant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche join...
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Procès-verbal du 17 janvier
...rant la période du 3 décembre 2021 au 6 janvier 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12692 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Lo...
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Centre de formation (caserne n° 4)
...urité incendie de Ville de Saint-Georges met son centre à la disposition des corps incendie de partout au Québec. Ceux-ci peuvent faire la location de l’infrastructure à un coût très abordable. Exercices La structure permet d’enseigner diff...
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Lancement des expositions hivernales sous le thème « Nos Héritages »
...vous gâter ou pour faire plaisir à quelqu'un et, par le fait même, encouragez AAB! La moitié des fonds amassés grâce à cette vente permettront à l'organisme de poursuivre ses activités. Place à la magie des Fêtes ! Dévoilement de la gagnant...
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