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280 résultats trouvés pour taxes
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...onformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 11 NOVEMBRE 2024
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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre
...novembre 24 novembre 15 décembre Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin, directeur général et M e Isabelle Beaulieu, notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...oste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 10 avril
...e règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 22 mai
...e ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...te 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 17e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Collecte des déchets solides - 24 avril
...endrier des collectes de matières résiduelles 2024. Donné à Saint-Georges, ce 24e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...dence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. SIGNATURE DU LIVRE D ’OR...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...glement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...te 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, Ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...ste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...ste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville de Saint -Georges , que l ’immeuble ci-après désigné ser...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...cice financier se terminant le 31 décembre 2023. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
...ns préjudice aux autres recours prévus aux règlements. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...lement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 24e jour de juillet 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 19 juin
...rticle 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...lement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 24e jour de juillet 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin , directeur général et M e Isabelle Beaulieu , notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA M...