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291 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 26 septembre
...Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13071 Séance ordinaire du 12 septembre 2022 ATTENDU : qu...
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Procès-verbal du 12 septembre
...Rapport d’embauche de surveillants-sauveteurs et de moniteurs-aquatiques pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13045 Séance ordinaire du 15 août 2022 ATTENDU : qu'une...
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Procès-verbal du 15 août
...e la soumission pour la fourniture et pose de revê tement bitumineux de la patinoire du parc Pomerleau. ADOPTÉE PROCÈS -VERBA UX : RÉSOLUTION N O 22 -13017 Séance ordinaire du 11 juillet 2022 A...
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Procès-verbal du 8 août
...ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption d’ une résolution : 3.1 Candidatur e de la Ville de Saint -Ge...
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Procès-verbal du 27 juin
...’un pompier au Service de sécurité incen die . 7.1 5 Embauche d ’un pompier au Service de sécurité incendie . ADO PT ÉE PROCÈS -VE RB AL : RÉSOLUTION N O 22-12979 Séance ordinaire du 13 juin 2022 AT...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...inancièrement aux subventions visant la partie résidentielle des bâtiments; ATTENDU : qu’il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement tenant compte de s exigences et contributions de la Société d’Habitation du Québec ; AT...
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Procès-verbal du 13 juin
...Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12949 Séance ordinaire du 24 mai 2022 ATTENDU : qu'une copie...
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Procès-verbal du 24 mai
...270, 1 re Avenue 5.11 Adjudication du contrat pour le remplacement de chaudière au centre culturel Marie-Fitzbach ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12933 Séance ordinaire du 9 mai 2022 ATTENDU : qu'une c...
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Procès-verbal du 9 mai
...enance pour le Service des loisirs et de la culture 8.3 Rapport d’embauche d’une étudiante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 ATTENDU : qu'une...
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Procès-verbal du 25 avril
...culture 7.25 Embauche d’une coordonnatrice – Camp de jour et jeunesse pour le Service des loisirs et de la culture ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12873 Séance ordinaire du 11 avril 2022 ATTENDU : qu'une...
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Procès-verbal du 11 avril
...raccordement de résidences au réseau d’égout sanitaire dans le secteur 47e Rue Nord, 48e Rue Nord et 19e Avenue Nord ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12833 Séance ordinaire du 28 mars 2022 ATTENDU : qu'une...
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Procès-verbal du 28 mars
...ission d’un pompier au Service de sécurité incendie 7.6 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12806 Séance ordinaire du 14 mars 2022 ATTENDU : qu'une...
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Procès-verbal du 14 mars
...n ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12778 Séance ordinaire du 28 février 2022 ATTENDU : qu'u...
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Procès-verbal du 28 février
...ecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des finances ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12753 Séance ordinaire du 14 février 2022 ATTENDU : qu'u...
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Procès-verbal du 23 mai
.... 5.31 Mandat à AddÉnergie Technologies inc. (FLO) pour la fourniture de deux bornes de recharge double SmartTwo. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13496 Séance ordinaire du 8 mai 2023 ATTENDU : qu'une...
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Procès-verbal de 26 janvier
...onsidération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption d’une résolution : 3.1 Acceptation de la programmation de travaux no 1 / TEC...
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Procès-verbal du 17 janvier
...erge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12687 Séance ordinaire du 13 décembre 2021 ATTENDU : qu...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ure. 6.15 Contribution au programme de supplément au loyer – 2022 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13099 Séance ordinaire du 26 septembre 2022 ATTENDU : qu...
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Procès-verbal du 24 octobre
...r associé du Service des travaux publics. 7.6 Rapport d’embauche d’un patrouilleur de ski pour le centre de ski. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13119 Séance ordinaire du 11 octobre 2022 ATTENDU : qu'u...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 861-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...centre -ville et que le conseil municipal souhaite agrandir le territoire ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 22 octobre 2012 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une pério...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...TIS ................................ ................................ ................................ .. 1 1.3. DATE D’ADOPTION ................................ ................................ ................................ ...................
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13101 à sa séance ordinaire du 11 octobre 2022, du projet de règlement...
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Concernant les nuisances
...Paroisse de Saint -Georges -Est. 15. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPT É ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 11 DÉCEMBRE 2006
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13075 à sa séance ordinaire du 26 septembre 2022, du projet de règlement numéro...