Recherches populaires
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12949 Séance ordinaire du 24 mai 2022 ATTENDU : qu'une copie...
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...270, 1 re Avenue 5.11 Adjudication du contrat pour le remplacement de chaudière au centre culturel Marie-Fitzbach ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12933 Séance ordinaire du 9 mai 2022 ATTENDU : qu'une c...
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...enance pour le Service des loisirs et de la culture 8.3 Rapport d’embauche d’une étudiante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 ATTENDU : qu'une...
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...culture 7.25 Embauche d’une coordonnatrice – Camp de jour et jeunesse pour le Service des loisirs et de la culture ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12873 Séance ordinaire du 11 avril 2022 ATTENDU : qu'une...
• Documents
Règlement de zonage
...- PERSONNES ET TERRITOIRE ASSUJETTIS ............................................................... - 1 - DATE D’ADOPTION ....................................................................................................... - 1 - D...
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ATTENDU : que pour assurer le bon fonctionnement et la bonne opération de ces réseaux, il est nécessaire d'adopter certaines mesures visant leur utilisation et leur raccordement à des branchements privés d'aqueduc et d'égou...
• Documents
Procès-verbal du 28 mars
...ission d’un pompier au Service de sécurité incendie 7.6 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12806 Séance ordinaire du 14 mars 2022 ATTENDU : qu'une...
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...s peut être effectué par cette corporation ou être accordé à contrat le tout suivant décision du Conseil adoptée conformément à la Loi. 6. DIVISIO N EN ZONE Pour les fins de la cueillette des déchets solid...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13075 à sa séance ordinaire du 26 septembre 2022, du projet de règlement numéro...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13074 à sa séance ordinaire du 26 septembre 2022, du projet de règlement...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
• Documents
Avis de promulgation - 28 septembre
...s de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 juin 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
• Documents
Avis de promulgation - 21 septembre
...aire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 septembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 864-2022 modifiant le Règlement numéro 91-2003 pourvoyant à la cueillette des déchets solides d...
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...la stérilisation, la vaccination contre la rage, l’implantation d’une micropuce, le tatouage, le transport, l’adoption, l’euthanasie et la disposition du cadavre de l’animal. « Gardien » : Toute personne qui a la propriété, la...
• Documents
Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...11. REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS ANTÉRIEURES Le présent règlement remplace le Règlement numéro 24 -2002 adopté le 22 avril 2002. 12 . ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vi gu eur le 6 mars 2022....
• Documents
Sur les colporteurs
...la-Lande. 16. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Gref fier ADOPTÉ LE 27 FÉVRIER 2017...
• Documents
Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...S SÉANCES ATTENDU : que toutes les décisions du conseil de ville doivent être prises par résolutions adoptées conformément à la loi; ATTENDU : que ce conseil désire établir les règles qui régissent ses asse...
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ologie en matière municipale prévoi t que toute m unicipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification;...
• Documents
Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...rection nord -est, et ce, jusqu’au point de départ. 2.- Le présent règlement remplace le Règlement numéro 606 -2016 adopté le 14 mars 2016 . 3.- Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi, sous rés erve des di sposi...
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...: que suivant les articles 62, 67 et 68 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, ch. C-47.1 ), la Ville peut adopter des règlements pour régir tout empiétement ou travaux sur son domaine publi c; ATTE NDU : qu’il e st o...
• Documents
Concernant l’utilisation de l’eau potable
...ment. 15. REMPLACE MEN T D U RÈGLEMENT ANTÉR IEUR Le présent règlement remplace le Règlement numéro 195 -2006 adopté l e 8 mai 2006. 16. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 807 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Lo i sur l es cités et villes (RLRQ c C -19 ) et de l’article 12...
• Documents
Concernant les nuisances
...Paroisse de Saint -Georges -Est. 15. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPT É ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 11 DÉCEMBRE 2006